les reines-épouses de ce royaume ont, depuis un temps immémorial, participé à la cérémonie du couronnement avec leurs royaux époux. Le petit nombre d'exceptions qui se présentent prouvent, par les circonstances particulières qui leur ont donné naissance, que le droit lui-même n'a jamais été conteste, quoique son exercice ait été ou suspendu par né cessité, ou refusé par des motifs de politique.

S. M. la reine a toujours pensé que les lois les plus précieuses de ce pays dépendaient de l'usage, et qu'elles en tiraient leur force; que les prérogatives royales de V. M. reposaient sur les mêmes bases. L'autorité des anciens usages ne peut donc être rejetée sans ébranler les bases sur lesquelles reposent les institutions et les droits les plus importans de la

nation.

Cependant le conseil de V. M., sans contester aucun des faits ou raisons dont on a appuyé la réclamation faite par la reine, a prononcé un jugement contraire à l'existence du droit; mais la reine ne peut mettre aucune confiance en ce jugement, puisque les principaux individus qui l'ont prononcé étaient jadis ses défenseurs les plus heureux; que leurs opinions ont changé avec leurs inté rets, et que depuis ils sont devenus les plus actifs et les plus puissans de ses persécuteurs.

Elle peut encore moins y mettre de confiance quand elle se rappelle que les principaux membres de ce conseil, étant au service du père royal de V. M., ont déclaré solennellement qu'il était prouvé d'une manière satisfaisante que des documens qui attaquaient l'honneur de S. M. la reine étaient faux dans leurs parties les plus importantes, et que le reste ne méritait aucune foi.

D'après cette conviction, ils ont fortement recommandé au père royal de V. M. de rendre sa faveur à la reine, alors princesse de Galles, quoique ce fût contraire aux vœux manifestés par V. M.; mais lorsque V. M. fut revêtue de l'autorité royale, ces mêmes conseillers ont, dans une autre minute du conseil, annulé leur premier jugement, et ont cité et adopté

ces mêmes documens pour justifer une des mesures les plus sévères de V. M. contre la reine, sa séparation d'avec sa fille unique et bien-aimée,

<< La reine descend, comme V. M., d'une longue race de rois ; elle est fille d'une maison souveraine, unie par les liens du sang aux familles les plus illustres de l'Europe, et son alliance, non inégale, avec V. M., a été formée dans la conviction que le roi et le peuple engageaient également lear foi pour assurer à la reine tous les honneurs et les droits dont avaient joui celles qui l'avaient précédée sur le trône.

« Dans cette alliance, la reine a cru qu'elle échangeait la protection de sa famille pour celle d'un époux royal et d'une nation libre et généreuse. Les espérances auxquelles elle s'était livrée ont été amèrement trompées par ce qu'elle a éprouvé de V. M. Elle a trouvé dans l'attachement; du peuple cette puissante protection qui a toujours été son ferme appui et sa consolation.

Il peut être utile qu'un sujet «e soumette à des injustices d'une nature particulière; il peut être nécessaire qu'il en soit de même d'une éponse; mais il ne peut jamais être du devoir d'une reine de consentir à la violation de ses droits, qui appartiennent à son caractère constitutionnel.

En conséquence, la reine répète sa protestation solennelle contre la décision dudit conseil, la regardant seulement comme une suite de ces persécutions dont S. M. a si longtemps et si cruellement souffert; laquelle décision, si elle doit fournir un précédent à l'avenir, ne peut avoir d'autre effet que de fortifier l'oppres sion avec les formes de la loi, et de donner à l'injustice la sanction de l'autorité.

La protection des sujets, depuis les plus élevés jusqu'aux plus humbles, est non-seulement le seul veritable, mais aussi le seul bût légitime de tout pouvoir, et aucun acte du pouvoir ne peut être légitime s'il n'est fondé sur ces principes de justice éternelle, sans laquelle la loi n'est que le maintien de la tyrannie et le pouvoir l'instrument du despotisme.

«Maison de la reine, le 17 juillet.

PROCLAMATION du roi de Sardaigne, donnée à Govone, le 13 octobre.

(Pièce à porter p. 651.)

CHARLES-FELIX, par la grâce de Dieu, roi de Saidaigne, de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et de Génes, etc., etc.

D'après l'invariable renonciation « du très-bon roi, notre auguste frère, nous avons pris les rènes du < gouvernement au milieu des plus grands troubles.

C'est là une époque que nous appellerions très-malheureuse à cause « des crimes qui la précédèrent et des terribles exemples que la justice « commandait, si ce moment même, * au milieu du bouleversement de quelques provinces, ne nous eût a montré toutes les autres fermes et constantes, et l'immense majorité « de nos sujets loyale et dévouée, et s'il n'eût fourni en même temps à « l'histoire l'exemple du triomphe le plus prompt et le plus complet des « bons sur les attentats audacieux « d'une faction. Eloigné de nos Etats, • nous nous sommes occupé à leur « rendre l'ordre et la tranquillité; et, sans le concours des armées que nous avaient offertes généreusement • nos hauts et puissans alliés, nous avons vu le calme rétabli par la auxicoopération d'un seul corps liaire qui n'a dû dépasser que de < peu les frontières du royaume.

C

a

sans.

<< tune seront nos compagnes insépa<< rables.

« Ministres vénérables du Dieu qui << condamine et détruit les édifices « insensés du philosophisme moderne, « déchirez le voile dont il couvre sa

soif ambitieuse de l'or et du pou« voir, et enseignez aux fidèles les moyens de se garantir de ces idées << trompeuses avec lesquelles on « travaille à renverser les autels et les « trônes.

Magistrats, soyez les défenseurs « de l'innocence et la terreur des coupables. Que le pauvre comme a le riche trouve en vous assistance et soutien, et que l'esprit de cupi. dité et de prépotence s'arrête et tremble à votre aspect.

<< Administrateurs publics, que de • mûres considérations et une vigilante exactitude président à tous & vos travaux ; que la pensée de la plus < sévère économie de la subsistance

du peuple ne s'éloigne pas un ins-. tant de vous; sachez accueillir les a doléances des particuliers, et que celles qui seront justes obtiennent <appui et faveur.

Guerriers fidèles, si de misérables individus de l'armée ont souillé « leurs drapeaux, le cri d'exécration a avec lequel vous les avez dispersés a conservé aux vôtres leur premier éclat, et la faveur souveraine.

« Nous nous plairons à récompenser « ceux qui, dans les événemens passés, << ont montré avec plus de vivacité les & sentimens d'amour pour leurdevoir et le dévoùment à la personne du << roi mon frère, et à la mienne.

« Vous tous, employés de notre « royaume, nous exigeons en vous du a zèle et de l'activité dans l'exact accomplissement de vos devoirs, et « un attachement illimité à notre gouvernement: on n'obtiendra pas < autrement le prix du mérite. Nous

ne souffrirons pas la froideur et a l'indifférence dans l'exercice des « emplois; les chefs des différens di<< castères nous répondront de la & conduite des employés subalter

« de vos enfans. Nous soutiendrons « et nous protégerons la puissance < paternelle.

Habitans de notre capitale, nous « connaissons l'attitude que vous < avez gardée. Si une faction au<dacieuse vous surprit par la trahison << et la force, si des jeunes gens corrompus grossirent le nombre des rebelles, votre douleur au milieu <de ces scènes funestes était le sûr interprète de vos sentimens et de votre fidélité. Votre persévérance dans ces nobles sentimens nous <rendra agréable le séjour que nous ferons parmi vous, et vous assurera << notre souveraine bienveillance.

• Vous tous, nos sujets bien-aimés, < placez en nous votre confiance; << nos soins sont entièrement tournés <vers vos véritables intérêts. Réunis⚫ sez-vous unanimement autour de ce trône que vos ancêtres ont sou• tenu et défendu par leur amour, leurs bras et leurs vertus, et à l'abri ⚫ duquel ils ont trouvésûreté, justice, « récompenses, honneurs et protec <tion. C'est ainsi que reviendront ces temps heureux dans lesquels, « au mépris des théories trompeuses <et perverses de nos jours, dominait ce grand principe: que la religion, « les bonnes mœurs, l'affection pa*ternelle du souverain, l'obéissance et le dévoùment des sujets, sont lés seules bases immuables de la félicité des peuples.

Donné à Govone, le 13 octo «bre 1821.

• Signé CHARLES-FÉLIX, »

perdu de vue un seul instant les grands intérêts qui lui sont confiés. Nos affaires intérieures sont dans l'état le plus satisfaisant; quant à l'extérieur, je suis heureux de pouvoir vous annoncer que nous avons conservé la paix et la bonne intelligence avec toutes les puissances, en observant strictement les droits de chacune d'elles, comme elles ont observé les nôtres. Lorsque dans nos intérêts commer ciaux, il y a eu dans certains cas diver gence d'opinion sur les conditions, chacune des parties à suivi son système politique sans offenser l'autre. Dans cette communication annuelle, et par ticulièrement lorsqu'elle s'adresse à un nouveau congrès, nous devons nous occuper de l'ensemble de nos intérels politiques sans en excepter aucun, afin d'être en état de corriger les erreurs qui auraient été commises, de remédier aux défauts qu'on aurait aperçus, et de conserver et maintenir les me sures qui ont été adoptées après une mùre délibération, et que l'expérience à consacrées comme étant justes en elles-mêmes et essentielles au honheur public. Pour m'acquitter de ce devoir important, je vais m'efforcer de mettre sous vos yeux, aussi clairement que je suis capable de le faire, chacun des objets qui réclament de vous une attention particulière.

Par un acte du 3 mars 1815, nous avons abrogé des actes antérieurs qui imposaient des droits plus élevés sur le tonnage des vaisseaux étrangers et sur les objets manufacturés, et sur les productions des nations étrangères qui sont importées aux Etats-Unis sur les vaisseaux des autres nations aussi bien que sur les nôtres; et nous en avons abrogé autant qu'il y en avait

d'applicables aux objets manufactures et aux productions des pays auxquels ces vaisseaux appartenaient; mais cette abrogation ne peut avoir d'effet qu'en faveur de la nation dont le gouverne ment consentirait à annuller de même les droits pareils qu'il aurait imposes dans ses ports au désavantage des Etats-Unis. Par ce même acte, il a ét proposé à toutes les nations d'établir notre commerce avec chacune d'elles sur une base qui paraissait devoir co venir à toutes. Chaque nation était admise à importer dans nos ports so

objets manufacturés et ses productions, et à exporter les nôtres sur ses propres vaisseaux sous les mèmes conditions que celles imposées aux vaisseaux des Etats-Unis pour importer et exporter ces mêmes objets. Nous demandions en échange que le mème avantage fût accordé aux vaisseaux des Etats-Unis dans les ports des autres puissances. Chacune des parties devait conserver le droit d'admettre ou de prohiber tels articles qu'elle jugerait convenable, en fixant elle-même ses propres conditions.

En considérant la nature de notre commerce avec les autres pays, nous devions croire que cette proposition franche, et même libérale, serait appréciée par chaque puissance. Les exportations des Etats-Unis consistent principalement en objets de première nécessité, en matières brutes demandées pour les manufactures étrangeres, et même en productions de certains pays étrangers, importables sur un seul bâtiment. Cette observation est plus particulièrement applicable aux pays qui ne fournissent que des objets manufacturés, mais elle s'applique en grande partie aux possessions d'Europe des puissances européennes, et, à certains égards, aux colonies de ces puissances. Ainsi done, en plaçant la navigation entre les Etats-Unis et les autres pays précisément sur le même pied pour le transport des objets à importer et à exporter, on devait croire qu'on offrait tout ce qu'on pouvait désirer, et cette proposition seule prouvait clairement l'équité de notre système.

profit à en cultiver d'autres, et, ensuite, parce que ces objets ne sont admis dans aucun des ports de l'Europe que dans des cas extrêmement urgens. Lorsqu'un pays n'admet un article que lorsqu'il le demande parce qu'il en a besoin, et lorsqu'il ne l'admet pas pour favoriser un pays particulier au détriment des autres, mais à des conditions également applicables à tous, il me parait juste que cet article ainsi demandé et admis soit apporté sur les bâtimens du pays qui le fournit, sous la réserve de la réciprocité. En permettant à chaque partie de participer au transport de ces denrées, sous la condition de payer un droit de tonnage égal, on donnait la plus évidente preuve d'un esprit conciliant; mais les admettre indistinctement au transport de tous les objets de commerce, serait un sacrifice qu'on ne peut attendre; la demande serait plus déraisonnable, dans le cas actuelle, en raison de l'inégalité existante dans le commerce avec la mère-patrie.

Telles étaient les bases de notre sys tème établies par l'acte de 1815, tel était son vrai caractère. Il fut conclu la même année, avec la Grande-Bretagne, un traite strictement conforme aux principes de ce système, à l'égard de ses possessions d'Europe; toutefois ce traité ne fut pas étendu à ses colonies des Indes orientales et au continent, le gouvernement britannique se réservant le droit exclusif d'approvisionner ces colonies, de nos ports au besoin, et d'exporter leurs produits dans ses propres vaisseaux. Les Etats-Unis ne pouvaient admettre cette prétention; en conséquence, chacune des parties a suspendu le transport de ses denrées par les vaisseaux de l'autre, et cette prohibition subsiste

encore.

Les mêmes conditions étaient offertes à la France, qui ne les a pas acceptées. Son gouvernement en demandait d'autres plus favorables à sa navigation, et qui donneraient un avantage extraordinaire aux produits de son sol et de ses manufactures dans les portt des Etats-Unis. On ne jugea pas convenable d'accéder à cette demande, et, en conséquence, les Etats-Unis ayans opposé leurs réglemens aux règlemens

prohibitifs de la France, le commerce direct entre les deux pays, sur les bâtimens de chaque nation, a été en grande partie suspendu. Il est fort à regretter qu'après une longue négociation, la divergence des vues sur les objets qui ont été en discussion soit telle, qu'elle n'offre aucune perspective raisonnable d'un prompt accommodement.

Il est de mon devoir de vous dire, et je m'en acquitte à regret, que, dans le cours de cette négociation, il s'est élevé des différends fort sérieux relativement au sens de l'article 8 du traite de 1803, en vertu duquel la Louisiane a été cédée aux Etats-Unis, et en outre relativement à la saisie faite en 1820 du vaisseau l'Apollon, pour violation de nos lois de douane. Ces réclamations du gouvernement français nous ont cause autant de peine que de surprise, parce qu'elles ne nous paraissent fondées sous aucun rapport, Par l'article 7 du traité en question, il est convenu que, pendant l'espace de douze ans, les bâtimens de France et d'Espagne seront admis dans les ports du territoire cédé sans payer des droits plus élevés sur les denrées, et pour le tonnage des vaisseaux, que ceux qui seront payés par les citoyens des EtatsUnis. Par l'article 8, il est stipulé qu'après l'expiration de ces douze années, les bâtimens français seront pour toujours places sur le même pied que ceux des nations les plus favorisées. Le sens de ce 8me article est clair; il suppose que toutes les fois qu'une faveur quelconque sera accordée dans ces ports à une puissance, la France aura le droit de la réclamer immé diatement pour elle, et qu'un traité fait de même sous des conditions avec une autre puissance ne pourra lui être refusé sous les mêmes conditions. Cela veut dire qu'aucune faveur ne peut ètre accordée, qu'aucun traité ne peut être fait avec les autres puissances au préjudice de la France. En lui accordant l'équivalent accordé aux autres puissances, elle serait toujours dans ces ports sur le pied des nations les plus favorisées. Mais si l'on voulait prétendre que, d'après cet article, la France jouirait de droit et sans payer l'équivalent de tous les avantages des conditions accordées aux autres puis

sances, en retour d'importantes concessions qu'elles auraient faites, alors tout le caractère de la stipulation serait changé, elle ne serait pas placée sur le même pied que les nations les plus favorisées, mais sur un pied meilleur que toutes les autres, elle jouirait de tous les avantages qui leur sont ac cordés en échange de pareils avantages qu'elles nous ont concédés, sans en donner aucun équivalent.

Le gouvernement français n'est pas plus fondé à se plaindre de la saisie de l'Apollon et du renvoi de ses autres bâtimens des eaux de Sainte-Marie. On ne niera pas que chaque nation ait le droit de régler son système commer cial comme elle le juge convenable, et d'augmenter la somme de ses revenus, pourvu que ce soit sans empiéter sur les droits des autres puissances. La violation des droits de douane est une offense contre laquelle toutes les nations sévissent, et la puis sance à laquelle appartiennent les con trevenans n'est pas fondée à s'en plaindre lorsqu'on sévit également contre tous. Or, toutes les circonstances du cas actuel indiquaient un dessein déterminé de violer nos lois de douane, Car si l'objet de ce navire eût été de faire un commerce licite, il serait entré dans nos ports pour y payer les droits, ou bien, s'il avait eu l'intention d'entreprendre un commerce intermédiaire légitime avec les Etats-Unis, il aurait abordé dans le port de quelque autre nation, et après avoir débarqué ses marchandises, conformément aux lois, il les aurait réembarquées et envoyées sur les vaisseaux de cette nation, ou de telle autre qui pouvait legalement les apporter franches de certains droits dans un port des Etats-Unis. Mais, dans l'espèce, la conduite du navire a été totalement differente, il est entre dans la rivière de Sainte-Marie qui sépare les Etats-Unis de la Floride, il a pris position sur la rive espagnole, et on ne voit pas sur cette rive, dans toute l'étendue du fleuve, ni ville, ni port, ni douane, à peine s'y trouve t-il quelque établissement. Son dessein n'était donc pas de vendre ses mar chandises aux habitans de la Floride, mais bien à ceux des Etats-Unis, échange de leurs productions: ce qui ne pouvait se faire sans enfreindre di

en