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maréchal-de-camp, commandant 6 novembre. M. le cardinal de Baas la ire brigade de la division de ca- set, = ministre d'Etat, membre valerie légère de la garde, lieu du conseil privé, tenant-général.

i 21 Id. M. Chifflet, président de 25 avril. M. le comte du Coëtlosquet, chambre en la cour royale de Bee

marechal - de - camp, aide-major sançon, =premier président de la général de la garde, lieutenant- mėme cour. général,

jer décembre.Nomination de nouveaux ... Id. M. le comte d'Albignac, com- . ministres. (Voyez ci-dessus mitis

mandant l'école royale de St-Cyr, tère français.) = lieutenant-général.

... Id. M. le marquis Victor de Lau juillet. M. le comte de Maurville, tour-Maubourg, lieutenant-me'nė. 'contre-amiral,=commandant de ral, pair de France, = gouvernear la marine au port de Rochefort, de l'Hôtel royal des fnvalides et en remplacement de M. le vicomté de sa succursale. d'Augier, contre-amiral, appelé ... ld. M. Collot, = directeur de la à la direction du personnel du mi- monnaie de Paris. nistère de la marine et des colo- 15 ld. M. le comte de Serre,=mi nies.

nistre d'Etat, membre du conseil 27 Id. M. Moreau , préfet du dépar privé.

tement de la Lozére , = préfet du ... Id. M. le marquis de Latourdépartement de la Charente , en Maubourg, = ministre d'Etat et remplacement de M. Valdenuits, membre du conseil privé. appelé à la préfecture de la Lo- ... Id. M. le comte Simeon , midis zére.

tre d'Etat et membre du conseil 1er août. M. Mestadier, président de privé.

chambre à la cour royale de Limo- ... Id. M. le baron Portal, ='minis ges, =conseiller à la cour royale tre d'Etat et membre du conseil de Paris,

privé. ... Id. M. Jacquinot-Godard, avocat- 19 Id. M. du Coëtlosquet,= direr

général à la cour royale de Dijon, teur-général du personnel de la = conseiller à la cour royale de guerre. Paris.

... Id. M. de Perceral, = intendant.. Id. M. Dupuy, vice-président au général de l'administration de b

tribunal de première instance de guerre, la Seine, =conseiller à la cour 20 Id. M. Delavau, conseiller à la royale de Paris.

cour royale de Paris, préfet de ... Id. M. Mars, substitut du procu police, en remplacement de M. le

reur-général au tribunal de pre comte Anglès, démissionpaire. mière instance de la Seine, = ... Id. M. Franchet-Desperes,chef do conseiller à la cour royale de Pa personnel de l'administration des ris.

postes, = directeur de la division 29 Id. M. le duc de Raguse, maréchal de police générale du royaume,

de France, = gouverneur de la au ministère de l'intérieur. rre division militaire.

26 id. M. le duc de Doudeauville, 12 septembre. M. Paul de Château pair de France, = directeur-me

double (député du Var), =sous néral de l'administration des posdirecteur de la caisse d'amortisse tes. ment.

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DOCUMENS HISTORIQUES.

SECONDE PARTIE.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

LOI organique de la Confédération germanique, pour sa Constitution ini

litaire, adoptée dans la 15e séance plénière de la Diète, le 9 avril 1821.

Art. ier. L'armée de la confédéra- matie d'un état de la confédération sur tion est composée des contingens de l'autre. tous les Etats de la confédération, qui 9. Dans chaque Etat de la confédésont mis sur pied d'après la formation ration, le contingent doit toujours de chaque matricule.

être tenu en état de poucoir, dans le 2. La proportion des différentes ar- plus court délai après l'appel de la mes est réglée d'après les principes confédération, être complètement de la nouvelle tactique militaire. équipé dans toutes ses parties, prêt à

3. L'armée de la confédération se se mettre en marche et à entrer en forme déjà en temps de paix, afin campagne. d'ètre tenue prète dans le cas où elle 10. La force et le rassemblement de serait obligée «le marcher; sa force et l'armée à mettre sur pied sont réglés sa division intérieure sont réglées par des résolutions particulières de la par des résolutions particulières de la dièle. diete.

11. Les mesures doivent être prises 4. L'armée de la confédération con- partout de manière que l'armée de la siste en corps d’armée complets, par confédération puisse être tenue au tie sans mélange, partie composés, complet, renforcée en cas de besoin. qui sont sous-divisés en divisions, bri- Il y aura à cette fin une réserve partigades, etc.

culière, 5. Aucun état de la confédération, 12. Les contingens militaires de la dont le contingent forme seul un ou confédération forment une seule arplusieurs corps d'armée , ne peut mée, qui est sous les ordres d'un seul réunir des contingens d'autres États général en chef. avec le sien en une division.

13. Le général en chef sera élu par fi. Pour les corps d'armée et les di- la confédération, chaque fois que le visions composés, les Etats de la con- rassemblement de l'armée aura été fédération que cela concerne se décidé. Ses fonctions cessent lors de la concertent entre eux sur la manière dissolution de l'armée.

... de loriner les divisions nécessaires, 14. Le général en chef prête seret sur leur organisation complète. Si ment à la confédération devant la cet accord n'a pas lieu, la diéte déci- diète , qui est sa seule autorité...

15. La formation et l'exécution du 7. Pour l'organisation de la force plan d'opérations sont entièrement militaire de la confédération, on aura abandonnées au jugement du général égard aux intérêts résultant des rap- en chef. Il est personnellement resports particuliers des différens Etals, ponsable à la confederation, et peut autant que cela sera reconnu conci- être traduit devant un conseil de liable avec les buts généraux.

guerre. 8. D'après l'égalité légale et fonda. 16. Le général en chef est tenu de mentale des droits et des devoirs, on traiter avec la plus entière égalité tou. evitera jusqu'à l'apparence de supré- tes les parties de l'armée de la confé

dera.

na de

deration, autant que cela dépend de lui. Il c ut pas changer les divi- Extrait du protocole de la 1-e séance sions établies; cependant il lui est li- de la Diete germanique, tenue le bre d'orrionner des détachemens pour 12 avril 1821. un certain temps. . .

17. Les commandons des disisions. La diète a adopté à l'unanimité, ou particulieres sont nommés par l'Etat à une forte majorité , les 5 premieres dont ils doivent commander les trou- sections ci-dessous des articles fonda. pes. Pour les divisons composées de mentaux de la constitution militaire plusieurs contingens, la nomination de la confederation gerinanique. des commandans appartient à la réunion des gouvernemens intéressés.

Ire Section. – Force de l'armée "

fédérale. 18. Les droits et les devoirs qui dé- , rivent, pour ces commandans, de Art. rer. Les forces militaires de la 1 iir's rapports avec la confederation, confédération sont composers des con sont analogues à ceux du général tingens de tous les Etats de ce rorps. 'en chef. Ils doivent exiger une obeis- Le contingent ordinaire de chaque sanre absolue de leurs subordonnes, et Etat est d'un centième de sa popula'obéir a leurs supérieurs.

tion, d'après la matricule jointe au 19. La juridiction appartient any protocole noi, adoptée provisoirecommandans des divisious de l'ar

ment pour 5 ans par la résolution du mée, d'après les limites qui leur sont

20 aout 1818, et rectifiée le 4 fevrier prescrites par les Elats de la confédé 1819. _ . ration.

2. Dans ce nombre sont compris

seulement les homines propres au ser20. Il sera pourvu à la subsistance vice militaire dans toutes les armes de l'armée de la confédération, par On compte, parini les liommes predes charges de pouvoirs de tous les pres au service, les ofliciers, les souscorps d'armée , sous la direction du officiers, les soldats, les charpentiers, général en chef, et dans l'intérieur les musiciens, les soldats de l'artilledes Etats de la confederation, de con- rie et du train, autant que d'apreis

ert avec les commissaires du pays que l'art. 5 ils peuvent être regardes cela concerne. :

comme propres au service de l'arlik21. Il sera formé, d'après une réso- rie. Le nombre des hommes emploves lution particulière de la diète, une aux autres charrois, à la boulangerie caisse particulière de guerre, pour et aux établissemens sanitaires de l'ar'recevoir les contributions de tous les mee, doit être d'un centiéme de cet mevibres de la confédération suivant le-ci. la matrícule.

3. L'arinée de la confédération doit 22. Les bonifications pour les frais être mise complètement sur pied de passage et de cantonnement, ainsi dans toutes ses parties, aussitos que toutes les autres prestations géné- qu'elle est requise par la consederales dans les Etats de la confedera- ration. tion, doivent avoir lieu d'après des 4: Pour s'assurer le compleiement · prix raisonnables, et les habitans doi- de l'armée, sans interruption, il faut vent toujours en élre payés en argent que, des qu'elle est en marche, ca le plus tôt possible,

metie sur pied, et qu'on tienne tou

jours au complet, la six-centieme 123. Parlout l'on doit prendre pour

partie de toute la population, pour règle constante de conduite le prin

Tormer un corps complementaire. Six cipe d'une égale répartition des char

semaines après que l'armée se sera ges et des benéfices, tant pour les di

mise en mouvement, on fera marcher Visions de l'artnée, que pour les Etats a sa suite la moitié de ce corps comde la confédération.

plémentaire, c'est-à-dire la douze24. Il doit exister un cartel entre centième partie de toute la popalatous les Etats de la confédération, tion, et Ton continuera d'enrover

ainsi de deux en deux mois, suivant

l'armée.

les besoins des liommes, des chevaux à u'n septième du nombre total des ou d'auires parties du matériel de troupes de chaque rontingent.

12. l'our l'artillerie, la proportion 5. Pour éviter, dans le cas où les est réglée de manière que l'on compte différens contingens feraient des per- deux pièces de canon pour 2000 homies considérables, l'inconvénient des mes du contingent. Chaque Etat de la prestations disproportionnées, le com- confédération aura en outre, en réplèlement de l'armée, pour chaque serve dans son arsenal, au moins une année militaire, ne passera pas la piece avec son attirail, par 1000 horndeux-centième partie de la popula- mes du contingent total, afin de poution.

voir remplacer sur-le-champ les piè6. Il sera fait tous les mois des rap- ces que l'on pourrait perdre. ports uniformes, pour faire connaitre 13. L'artillerie de campagne de la le déficit de chaque contingent. confédération doit ètre, dans la régle,

j. Ce deficit est la perte qni ré- composée de manière qu'il y ait un sulte, pour le contingent, de tous les quart d'obusiers, un quart de pièces morts, les prisonniers, les déserteurs de 12, et les deux autres quarts conaussitôt qu'ils ont quitté leur corps, sistant en pièces de 6. L'artillerie à de tous les individus qui ne reparais- cheval lormera un cinquième du nomsent pas après un intervalle de quatre bre total. Il sera laissé à la convesemaines; de tous les blessés et ma- nince des différens Etats', de fournir lades qui se trouvent dans les hòpi- des pièces de campagne d'un plus taux, et qui, au bout de trois mois, gros calibre que celui de 6, et dans ce sont jugés incapables de servir. Les cas, il y aura une déduction proporautres blessés et malades ne sont pas tionnée sur les batteries de 12 et de 6 compris dans ce déficit ; si cependant que doivent lournir ces Etats. lenr nombre sorpassait la dixième par. 14. Outre les pièces de campagne tie du contingent, cetexcedant, pour pour les troupes de ligne, il y aura eriter un trop grand affaiblissement encore un parc d'artillerie de siege de l'arınée federale, serait compensé pour lonte l'armée de la confédérasur le pied du maximum adopté lion ; il consistera en 100 pièces de art. 5.

gros calibre, 30 obusiers de siege, et 8. Les prestations plus considéra- go mortiers ; il sera divisé par corps, bles devront être réglées par des réso- suivant le nude exposé dans les nos lutions spéciales de la diete.

de 2 à 7 des pièces ci-jointes , et en 9. Elles ne peuvent, dans aucun cas de guerre, il se réunira sur un ou ras, ètre exigées des Eats individuels plusieurs points, d'après les disposide la confederation, mais seulement tions du general en chef. Les memd'une manière générale et d'aprés la bres des corps mixtes se concerteront matricule.

sur la nanière de fournir cette arlil10. Pour les réserves, qui, dans les lerie, et le résultat de leurs arrangecas d'efforts extraordinaires, iront mens sera communiqué a la diéte trois renforcer l'armée de la confedera- mois apres l'acceptation des disposilion, on observera les mêmes dispo- tions spéciales. sitions qui ont été réglers pour l'ar- 15. Pour le service de l'artillerie née elle-mèrne. Elles seront réunics de campagne, on comptera, l'un porlu corps d'armée auquel elles sont des tant l'autre, 36 hommes par pièce; inées, ou, si cela n'est pas possible, dans ce nombre sont compris les solo les formeront des corps particuliers, dats du train, autant qu'ils ne surni seront composés, commandes, or pisseront pas le nombre fixé. Les sola anisés et traités suivant nn mode ana- dats d'artillerie, employés au service gue à celui qui est observe pour les du parc de siege, seront mis sur pied utres corps de l'armée.

- par les Etals qui fournissant cette ar

tillerie ; ils se regleront à cet égard le Section. Proportion des diffé- sur

ruion des awe- sur le tableau no 7, aonexé à l'art. 14, rentes armes. .

et ces artilleurs seront déduits du con1. La proportion numérique de la tingent d'artillerie. Falerie de l'armée fédérale est fixée 16. Pour les pionniers et les pon

toniers, on suivra la proportion d'un IIIe Section. - Division de l'arméc centième de l'armée.

fédérale. 17. Chaque contingent dont la force passe le nombre d'un corps d'armée 23. L'armée de la confédération sera accompagné d'un train de pontons pour les grandes rivières, en pra

consiste (d'après la pièce supplémesportion du besoin qu'on en aura ; corps combinés, qui, sans autre des

taire no 9) en 7 corps simples, et 3 mais chacun des autres corps d'armée, sa'ns distinction entre ceux qui sont numéros, et dont chacun sera parta

nomination, seront désignés par leurs mixtes et ceux qui ne le sont pas, gé en divisions, brigades, régimens, aura un train de pontons suffisant

bataillons, compagnics, escadrons el pour les rivières de 400 pieds de batteries. large. 18. Les sapeurs et les mineurs,

24. Un corps d'armée aura au moins comme faisant partie du parc de siege,

? deux divisions ; une division au moins seront en outre du centième de l'ar

deux brigades, une brigade deur ré

deux brigades i un mée fixé pour les pionniers et les pon- gimens; un régiment de cavalerie 4 es. toniers, fournis par les Etats de la cadrons; un regiment d'infanterie 3 confédération dans lesquels ces corps

balail!ons; un bataillon n'aura, dans se trouvent déjà organises en temps de

de la regle, pas moins de Soo hommes; paix.

un escadron ou une compagnje sera, 19. La proportion numérique de l'un portant l'autre, de 140 hommes; l'incanterie se trouve fixée naturelle une batterie, de 6 à 8 pièces de camment, en soustrayant du nombre to- pagne. tal de l'armée , la cavalerie, les hom- 25. Le minimum d'un contingent mes employés au service de l'artillerie de cavalerie est de 300 chevaux, 06 de campagne et du parc de siége, les une division; celui d'un corps d'in

pionniers et pontoniers, les sapeurs fanterie , non mixte, est de 400 homet les mineurs.

mes ; celui de l'artillerie, une batte20. Il y aura environ un vingtième rie de fi ou 8 pièces, La mise sur pied de l'infanterieformé de chasseurs, de d’un tel corps, considéré comme une carabiniers ou arquebusiers. Le ta- unité numérique, est abandonnée à bleau no 8 contient un aperon de tou- l'accord des Etals de la confédération, tes les différentes armes de l'armée sous la condition indispensable qu'il fédérale , telles qu'elles doivent être soit organisé, armé et exercé d'une mises complètement sur le pied de manière entièrement uniforme. On guerre par tous les Etats de la confé- établit néanmoins le principe qu'ee deration, d'après la matricule et en cas de remplacement, il ne puisse conséquence des dispositions adop- avoir lieu qu'en corps. Quant à l'olées sur leur proportion numérique. nité de l'artillerie, il est adopté que

21. On laisse à la disposition des là où le contingent à fournir n'atteinEtats de la conlédération d'employer drait pas le nombre de 6 à 8 pièces, aussi la Landwehr à former leurs con- les Etats que cela concerne se régoitingens; néanmoins celle-ci doit être ront entre eux pour fournir une os exercée, équipée, tenue préte à en- deux pièces de canon de plus. trer en campagne comme les troupes , 26. Ceux qui contribuent à la forde ligne, et commandée par des offi- mation des corps et des divisions com ciers formés dans la ligne. On admet binés se concerteront entre eux sor en principe à cet égard, qu'aucun la manière dont ils jugeront à propos contingent ne doit être formé pour la de former les parties légalement firees, plus grande partie de Landwehr. et de repartir entre eux les diferentes

22. Le Landsturm ne fait point sortes d'armes d'après les proportions partie du système régulier d'arme- adoptées ; et ils feront connaitre et inent, mais il doit être mis au nom- arrangement à la diete trois mois apres bre des préparatifs qui sont réglés au que les dispositions définitives auront moment du danger, et laissés à la dis- été adoptées. S'ils ne pouvaient s'arposition des différens Elats de la con- corder, 'la diete emploierait sa inediaicderation.

tion pour amener cet accord, el en

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