ETAT. B. 10 Budget général des dépenses et services. Service administratif du ministère. FRAIS de régie, de perception, d'exploitations, non-va 800,000 3,454,000 1,242,600 606,000 66,000 2,000,000 6,240,000 DÉSIGNATION ET REVENUS DES IMPOTS. 19. Produits affectés à la Dette consolidée. Enregistrement, timbre et domaine. (Produits bruts comprenant, pour ordre, 1,300,000 francs de restitution). Coupes de bois de l'ordinaire de 1821. (Produits bruts comprenant, pour ordre, 50,000 francs de restitution). Douanes et sels Produits bruts com- Droits sur les sels. 49,000,000. Produits présumés des amendes et confiscations TOTAL. PRODUITS BRUTS présumés. 157,800,000 fr. 18,500,000 122,000,000 124,000,000 2,000,000 2o. Produits affectés aux Dépenses générales de l'Etat. Excédant éventuel des produits ci-dessus sur le service de la dette consolidée. Contri butions Droits généraux. (Produits bruts comprenant, indirec-Vente des poudres à feu. tes. Recouvremens d'avances. Prod. des amendes et confis. (Port. attribuée ). 64,000,000 Postes. (Prod. bruts comprenant, pour ordre, 346,000 fr. de restitution). Retenues sur les traitemens. Versemens au trésor de la ville de Paris, en vertu de la loi du 19 juillet 1820. 300,300,000 Mémoire. 124,500,000 f. 3,500,000 193,025,000 Transport au budget de l'exerc. 1821, de l'excéd. de recette sur l'exer. 1819. Récapitulation des Recettes. 584,263,000 4.458,745 588,721,745 |