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l'avis de la commission, qui avait pour objet de supplier le roi de faire les réformes que S. M. jugerait nécessaires dans son mins. R tère : que cependant, tout en respectant l'opinion de MM. les membres de la commission , il ne pouvait faire moins que d'ob server que des motifs sur lesquels elle est fondée , quelques-uns sont équivoques, et que la plupart sont même de peu ou d'aucune considération. « Le roi nous a ordonné, dit-il, dans le cas où l'a ne présenterait pas d'autres argumens contre nous, de dous retirer, ou de ne répondre que dans le cas où l'on invoquerait contre des la responsabilité, dans les termes prescrits par la constitution."

Le ministre de l'intérieur ajouta des considérations plus déve loppées sur le caractère de la responsabilité ministérielle , qui ne pouvait s'étendre sans danger à des affaires d'opinion , à des faules qui ne sont pas établies sur des faits positifs, à des changemens de fonctionnaires faits dans les limites constitutionnelles, dans le droit du gouvernement qui, sans une indépendance absolue à cet égard , n'aurait aucun poids dans la balance du pouvoir. – A quo M. Calatrava répliqua, au nom de la commission, qu'elle ne s'était pas proposé d'établir des charges contre le ministère, para qu'elle ne croyait ni ne pouvait devoir le faire;- les cortes extraordinaires, n'étant autorisés par le message du roi qu'à trailer point quiy est indiqué, ne pouvaient, ni demander la responsabike des ministres, ni provoquer leur mise en accusation; mais que, comme ils ne pouvaient voir les maux de la patrie avec inditrence, ils n'avaient d'autres remèdes en leur pouvoir que CELT proposés par la commission.

D'autres orateurs, MM. Cuesta , Palarea , etc...., passant pardessus ces considérations, et alléguant une multitude de fails contre les ministres , surtout la destitution des généraux Riego, Nina l'Empécinado, etc...., demandaient la mise en accusation des ministres. Celui de la guerre (don Sanchez-Salvador ) répocit! qu'il était prêt à se justifier sur les documens qu'il avait entre los mains ; celui d'outre-mer (séance du 14 décembre ) s'éleva conlle l'abus qu'on faisait de la parole. Il exposa dans un jour peu ! vorable à la situation politique el morale de l'Espagne, les o

-mer (seante. Il exposa de l'Espague

ne les mehr

:

contentemens excités dans toutes les classes par la suppression des couvens , des droits seigneuriaux, etc.... Enfin, après un discours virulent de M. Romero Alpuente, qui, cumulant une multitude de faits à la charge des ministres, demandait leur mise en accusation, comme important au salut de la patrie , après une réplique des ministres, qui prirent encore successivement la parole , M. Calatrava proposa quelques modifications à l'avis de la commission , qui fut adopté dans les termes suivans :

- Vu le rapport de la commission, tendant à ce qu'il soit adressé à S. M. a un message, les cortès, considérant que le ministère actuel n'a pas la force & morale nécessaire pour diriger heureusement le gouvernement de la na* tion, ni pour soutenir et faire respecter la dignité et les prérogatives da « trône, supplient S. M. et ils espèrent qu'elle daignera user de son autorité * pour adopter les mesures qu'exige si impérieusement la situation de l'Etat.»

(Nomb. des vot., 163.–Pour la proposition, 104.-Contre 59).

Après cette séance, on s'attendait au changement lolal ou pour le moins partiel du ministère; on assure même que dans le conseil, qui dura une partie de la soirée, plusieurs ministres insistèrent pour faire accepter leur démission, et que le roi paraissait disposé à recevoir celle des ministres de la guerre et de l'intérieur, les plus en bulle aux atlaques des clubs; mais à la fin on décida qu'il fallait attendre une accusation positive, et le roi ne répondit à l'adresse des cortès que ces mots : « L'affaire est importante, i'y réfléchirai. »

L'opinion des cortès flottait comme indécise sur la conduile à tenir, soit envers les villes en hostilité ouverte avec le gouverment, soit envers les ministres, à raison de leur système ; mais l'obstination des autorités de Séville et de Cadix parut un moment faire pencher la balance en faveur des ministres.

D'abord que la décision du congrés sur la première représentation de Séville fut parvenue dans cette ville, elle y sema l'épouvante parmi les chefs de l'opposition. Mais comme ils apprirent en même-temps que plusieurs provinces, telles que Carthagène et Murcie, adhéraient à leurs déclarations contre le ministère et ilemandaient à cntrer dans la confédération, ils s'enhardirent, et le 17 décembre, dans une asseinblée générale de la junte , ils firent signer une représentation nouvelle, où, rappelant les raisons données dans la première, ils demandaient que les cortés missent de nouveau ce sujet en délibération, « en se pénétrant des motifs « qu'avaient les autorités de Séville , en supposant l'ineptie d'on « ministère qui, ayant perdu la confiance de la nation, ne pou« rait plus prétendre à la gouverner sans compromettre la tran« quillité publique et allumer la guerre civile. « Dans une adresse au roi, ils déclarèrent « que la volonté du peuple s'op« posait à l'admission des autorités nouvelles (de MM. Moreno« Daoix et Albistu), comme leur étant envoyées par un ministère « suspect, auquel ils avaient juré de ne pas obéir, même qui « dépens de leur vie »; et cette adresse finissait par demander le changement des ministres et la nomination d'autorités qui jouissent de la confiance de la province. · A la réception de ces nouvelles représentations, appuyées quelques jours après par la junto de Cadix, qui renouvela ( 21 de cembre) ses déclarations du 17 novembre, les cortés en renvoyérent l'examen à une commission chargée d'en faire son rapport dans la séance du lendemain ( 23 décembre ). D'après ce rapport, attendu avec impalience par tous les partis, la commission, considérant que les événemens de Séville et les représentations séditieuses faites aux cortés et au roi étaient moins l'effet de la volonté générale que l'ouvrage de quelques individos qui voulaient garder leurs places; que des autorités n'avaient pas voulu assister à la junle , tandis que le général Velasco et le chef politique Escovedo, loin d'avoir empêché le désordre, avaieni, par des moyens indirects autorisé la désobéissance et coupéré à la rébellion, concluait, au nom de la majorité de la commission, qu'il y avait lieu de poursuivre ou mettre en accusation Vélasco, Escovedo, et tous les signataires de la représentation; 1° à cause de leur désobéissance comme autorités et comme citoyens; 2° parce qu'ils représentaient le congrés comme ennemi du peuple et de la nation qui a nommé ses membres.

Une longue et orageuse discussion s'engagea sur ce raport les uns ( MM. Cortès, Romero-Alpucnte, etc....) s'opposérent

.. aux conclusions, et défendirent la conduite du peuple et des aulo-. rités de Séville comme une preuve de leur zèle à soutenir la constitution et la liberté ; ils représentèrent encore l'injustice des ministres, qui, sous les prétexles les plus minutieux, avaient éloizmé les patriotes les plus distingués, comme Lopez-Banos , Riego, 'Empécinado, Mina , elc.... D'autres (MM. Calatrava, Torreno, Vartinez de la Rosa ) s'éleverent avec énergie contre le droit d'inurrection défendu par les apologistes de la conduite des signaaires de Séville; et enfin, après des débats vifs et souvent mêlés le reproclies contre le ministère, la proposition de poursuivre tous les signataires de la pétition fut adoptée à une majorité de 112 voix contre 36.

Cette décision, courageuse pour le temps et vue avec indignaion par les exaltés de Madrid, fut appuyée de mesures énergiques. Le général Campoverde marcha sur Séville avec plusieurs égimens et quelques pièces d'artillerie. Mais, soit par la répuguance les troupes, soit par la crainle où le ministère était de s'engager lans une lutte plus dangereuse pour lui que pour les factieux, ces lémonstrations militaires n'eurent aucun résultat favorable à son autorité. Un nouveau chef politique nommé à Cadix ( Romarate) lit cause commune avec Jauregui pour suspendre l'exécution des ordres du gouvernement jusqu'à ce qu'on eût rendu justice aux lemandes des Andalous, c'est-à-dire, qu'on eût renvoyé le minisère. Presque toutes les provinces méridionales, Cordoue , Murcie, Talence, entrèrent en confédération : à Barcelonne même, le Jeuple sembla se relever du tombeau pour demander le renvoi du

ninistère. Le 30 décembre, le capitaine-général, Villa-Campa, * roulait y faire sa rentrée pour arrêter le mouvement et faire res

Jecter l'autorité du roi contre les milicianos ( gardes nationales nobiles) qui s'étaient prononcés en faveur de Cadix et de Séville. Tavait ordonné à deux régimens d'artillerie , qui se trouvaient å

Saint-André, de se porter, tambour battant, mèche allumée, sur | Barcelonne; mais les officiers lui déclarérent positivement qu'ils déjà rassemblées à la Rambla pour s'y mettre en défense dans le cas où l'artillerie aurait pris parti contre eux : toutes ses représentations furent vaines; il fut contraint de quitter Barcelonne , ou l'on publia le même jour, au nom des citoyens et des soldats , une déclaration conforme à celles de Cadix et de Séville, et une adresse au roi terminée par les mots : « à bas le ministère. »

d'obéiraient pas. Villa-Campa, ne pouvant ramener les soldats à =" leur devoir, tenta un dernier effort sur les milices de Barcelonne,

A côté de ces mouvemens séditieux au nom de la liberté, ils s'é levait des rixes entre les militaires et les milices, comme à Pampelune, où on fit désarmer les citoyens fatigués des excès de la faction militaire; il éclatait en plusieurs endroits de la Navarre, de l'Aragon, de la Galice et de la Biscaye , des insurrections d'une autre espèce , au nom de la religion et de la monarchie... Des bandes armées , conduites par des curés et des moines , paraissaient lout à coup dans les villages et dans de petites villes, où elles détruisaient les emblèmes de la liberté, la pierre de la constilation, et proclamaient la monarchie absolue, comme à Gironne, à Caspe, à Alcaniz , à Huesca , où elles établirent pendant plusieurs jours une junte monarchique. Tandis que le capitaine-général de l'Aragon, Alava , les dispersait ( du 11 au 15 décembre), il se formait du côlé de la Navarre , à peu de distance du cordon sanitaire français, dans les vallées de Bastan et de Roncal, un autre corps de 12 à 1500 hommes, composé de moines, de soldats déserteurs, d'étudians, de paysans, d'émigrés espagnols, sous le commandement de D. Juan Villanueva , dit Juannilo, et Santo Ladrone, anciens ofliciers de Mina , qu'ils avaient abandonné en 1814, lors de son entreprise sur Pampelune. Cette troupe, noyau de l'armée de la foi, était dirigée par une junte apostolique, dont les relations et l'autorité s'étendaient sur plusieurs autres points. Elle avait des armes , de l'argent et des habits. Le général Lopez Banos, chargé de la dissoudre, en rencontra plusieurs bandes qu'il nit en déroute à Arguinenza (19 décembre), à Puente la Reina (le 20), et auprès de Nera ( le 26 ). A la suite de ces combats , livrés presqu'à la vue du cordon sanitaire français, les chefs civils et militaires des deux pays s'adressèrent des plaintes réciproques : on s'accusait mutuellement de favoriser les entreprises dirigées

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