停診

l'aide du régiment des carabiniers, toujours fidèle à la cause royale. Il y eut un autre régiment de cavalerie envoyé par le général VéJasco. Les deux corps s'abordèrent, d'un côté aux cris de vivent la constitution et le roi constitutionnel! de l'autre aux cris de vive Riégo! Plusieurs cavaliers furent tués de part et d'autre, mais il n'en résulta rien de décisif pour aucun parti; on semblait, pour entreprendre une guerre civile, attendre la décision des

cortès.

Le 9 décembre, M. Calatrava, rapporteur des deux commissions, fit observer, dans son exposé des événemens, qu'un grand nombre d'adresses, arrivées de divers points du royaume, se plaignaient des ministres et demandaient aussi leur renvoi, comme Cadix et Séville. Dans l'examen des faits, il établit que les qualités personnelles du baron d'Andilla n'avaient aucune part au mécontente nent manifesté, et qu'il résultait des renseignemens acquis des documens présentés, qu'on n'était mécontent de cette nomination que parce qu'elle était faite par le ministère actuel. D'ailleurs la commission, en blâmant les ministres de n'avoir pas répondu aux adresses de Cadix, et Cadix de n'avoir pas respecté et suivi les ordres du gouvernement, trouvait pourtant cette ville moins coupable que Séville, dont les événemens lui semblaient porter un certain caractère de révolte et qui n'avait aucun sujet de mécontentement.

« Il n'est pas question ici des ministres, dit le rapporteur, mais du pouvoir dont la constitution a investi le roi. Les ministres peuvent être coupables, mais le gouvernement et le pouvoir royal, quand ils se contiennent dans les limites constitutionnelles, doivent être sacrés pour tous. Que deviendra la liberté, si les lois ne gouvernent pas? et comment gouvernerontelles, s'il est permis de ne pas obéir à celui qui est chargé de leur exécution quand il ne les viole pas?

« Sous prétexte de soutenir la constitution, elle a été scandaleusement violée à Cadix et à Séville, par la création, sous le titre de junte, d'autorités que la constitution méconnaît; par l'attaque des prérogatives que la constitution consacre, ct par la résistance aux ordres auxquels cette même constitution ordonne d'obéir. Des organes illégaux s'érigent en interprètes de l'opinion et de la volonté du peuple, et ne craignent pas d'usurper les fonc tions de tous les pouvoirs de l'Etat. C'est à leur impulsionqu'a cédé la faiblesse ou l'imprudence. Que les cortès coupent le mal dans sa racine, afin qu'il ne s'augmente pas.

« Comme, malgré ces considérations, la commission croit qu'il y a d'antres remèdes qui conviennent à la situation où nous nous trouvons, elle les propose dans la seconde partie de cette information, qu'elle présente cachetée, en indiquant que, d'après sa manière de voir, la dignité du trône, la gravité du congrès, le bien de la nation et la cause de la liberté, exigent impérieusement que la lettre ne soit ouverte et que le contenu n'en soit discuté que dans une séance postérieure à celle-ci, mais non secrète, dans laquelle la résolution que prendront les cortès sur cette première partie, sera communiquée au gouvernement; et, à présent, en se conformant au message du roi et à l'exposé de ses ministres, elle croit que le congrès doit faire une déclaration solennelle par le moyen d'une autre adresse au roi. »

L'adresse proposée était conçue dans le même esprit que le rapport, mais elle insistait davantage sur les excuses qu'on pouvait donner à la désobéissance des deux villes, en raison de leur conduite passée..... Elle fut adoptée sans opposition le lendemain.

Mais le point le plus délicat de la discussion était de savoir si l'on séparerait les deux propositions de l'adresse et des moyens proposés dans la lettre cachetée. Malgré l'avis de plusieurs membres qui réprouvaient ces mystères politiques, la séparation des deux propositions fut adoptée à la majorité de 50 voix (114 contre 64), et il fut ensuite décidé, à une majorité de 130 voix contre 48, qu'il y avait lieu de mettre en jugement les autorités de Cadix et de Séville, décision qui fut reçue à l'extérieur, sur la place où la populace était rassemblée, par des cris, des sifflets et des imprécations contre le roi, les cortès et les ministres, etc.....

mission.

Le lendemain de la présentation de l'adresse au roi, qui la reçut avec un sentiment de douleur bien prononcé, le 11 décembre, on discuta la seconde partie du rapport de la comElle était de l'avis que, si les désordres qui ont eu lieu proviennent en grande partie de la conduite des gouvernés, de l'autre côté, celle des ministres de S. M. pouvaient aussi y avoir eu quelque part; et parcourant les événemens depuis leur entrée au conseil, en avouant la difficulté de leur situation, au milieu « des conspirations de différentes classes contre le système constitutionnel, et des partis de factieux qui paraissaient pres

"

que simultanément dans toutes les parties de la monarchie », elle leur reprochait pourtant d'avoir frustré les espérances du public relativement à la découverte des conspirations; d'avoir perdu la confiance par la coopération de quelques juges provisoires de Madrid qui siégeaient dans les causes de conspiration; d'avoir résisté trop long-temps au cri général des provinces qui demandaient des cortès extraordinaires par le sentiment des besoins et des dangers de la patrie. Elle rappelait ensuite les scènes du mois d'août, les efforts que firent les ennemis de l'Espagne, « tant indigènes qu'étrangers, pour la laisser dans les horreurs de l'anarchie, après que les projets de la combattre ouvertement furent avortés. »

Exalter les passions, dit le rapporteur, diviser les esprits, semer partout la défiance, nous conduire par ces moyens à l'anarchie et à la guerre civile, et provoquer, s'il était possible, la médiation étrangère; tout cela était indubitablement le moyen le plus efficace pour parvenir à leur but atroce, Quelques étrangers venaient à leur aide et répandaient dans Madrid et dans d'autres villes des projets subversifs de la constitution et de l'ordre public, qui ne pouvaient rester secrets pour le ministère.

A

La commission, rappelant l'influence fâcheuse des nominations de Cadix, de Séville et d'Aragon, remarquait que la coïncidence de la destitution du commandant général de cette province (Riégo) avec l'emprisonnement des émissaires français en Aragon et à Valence (Cugnet de Montarlot, et Guillaume de Vaudoncourt), avait fait croire à tort que ces événemens avaient la même origine. ces reproches la commission en ajoutait d'autres sur la pénurie du trésor, telle qu'on s'était vu dans la nécessité scandaleuse de ne pas remplir les obligations les plus sacrées, jusqu'aux assignations de S. M., et que, relativement au système d'impôts décrété par les cortès, la résistance qu'il avait éprouvée venait de la part des employés plutôt que de celle des contribuables.... Enfin de cette série d'événemens énumérés par la commission, elle inférait que la force morale du ministère était énervée. »

A ce rapport, suivi de conclusions tendantes au renvoi au moins partiel du ministère, le ministre des affaires étrangères (séance du 13 décembre) répondit qu'il était loin de s'opposer à

l'avis de la commission, qui avait pour objet de supplier le roi de faire les réformes que S. M. jugerait nécessaires dans son ministère que cependant, tout en respectant l'opinion de MM. les membres de la commission, il ne pouvait faire moins que d'observer que des motifs sur lesquels elle est fondée, quelques-uns sont équivoques, et que la plupart sont même de peu ou d'aucune considération. « Le roi nous a ordonné, dit-il, dans le cas où l'on ne présenterait pas d'autres argumens contre nous, de nous retirer, ou de ne répondre que dans le cas où l'on invoquerait contre nous la responsabilité, dans les termes prescrits par la constitution. »

Le ministre de l'intérieur ajouta des considérations plus développées sur le caractère de la responsabilité ministérielle, qui ne pouvait s'étendre sans danger à des affaires d'opinion, à des fautes qui ne sont pas établies sur des faits positifs, à des changemens de fonctionnaires faits dans les limites constitutionnelles, dans le droit du gouvernement qui, sans une indépendance absolue à cet égard, n'aurait aucun poids dans la balance du pouvoir, — A quoi M. Calatrava répliqua, au nom de la commission, qu'elle ne s'était pas proposé d'établir des charges contre le ministère, parce qu'elle ne croyait ni ne pouvait devoir le faire;-les cortès extraordinaires, n'étant autorisés par le message du roi qu'à traiter le point qui y est indiqué, ne pouvaient, ni demander la responsabilité des ministres, ni provoquer leur mise en accusation; mais que, comme ils ne pouvaient voir les maux de la patrie avec indifférence, ils n'avaient d'autres remèdes en leur pouvoir que ceux proposés par la commission.

D'autres orateurs, MM. Cuesta, Palarca, etc...., passant pardessus ces considérations, et alléguant une multitude de faits contre les ministres, surtout la destitution des généraux Riego, Mina, l'Empécinado, etc...., demandaient la mise en accusation des ministres. Celui de la guerre (don Sanchez-Salvador) répondit qu'il était prêt à se justifier sur les documens qu'il avait entre les mains; celui d'outre-mer (séance du 14 décembre) s'éleva contre l'abus qu'on faisait de la parole. Il exposa dans un jour peu vorable à la situation politique et morale de l'Espagne, les mé

contentemens excités dans toutes les classes par la suppression des couvens, des droits seigneuriaux, etc.... Enfin, après un discours virulent de M. Romero Alpuente, qui, cumulant une multitude de faits à la charge des ministres, demandait leur mise en accusation, comme important au salut de la patrie, après une à réplique des ministres, qui prirent encore successivement la parole, M. Calatrava proposa quelques modifications à l'avis de la commission, qui fut adopté dans les termes suivans:

Vu le rapport de la commission, tendant à ce qu'il soit adressé à S. M. < un message, les cortès, considérant que le ministère actuel n'a pas la force <morale nécessaire pour diriger heureusement le gouvernement de la nation, ni pour soutenir et faire respecter la dignité et les prérogatives da trône, supplient S. M. et ils espèrent qu'elle daignera user de son autorité * pour adopter les mesures qu'exige si impérieusement la situation de l'Etat.»

(Nomb. des vot., 163.-Pour la proposition, 104.-Contre 59). Après cette séance, on s'attendait au changement total ou pour le moins partiel du ministère; on assure même que dans le conseil, qui dura une partie de la soirée, plusieurs ministres insistérent pour faire accepter leur démission, et que le roi paraissait disposé à recevoir celle des ministres de la guerre et de l'intérieur, les plus en butte aux attaques des clubs; mais à la fin on décida qu'il fallait attendre une accusation positive, et le roi ne répondit à l'adresse des cortès que ces mots : « L'affaire est importante, Ï'y réfléchirai. »

L'opinion des cortès flottait comme indécise sur la conduite à tenir, soit envers les villes en hostilité ouverte avec le gouverment, soit envers les ministres, à raison de leur système; mais l'obstination des autorités de Séville et de Cadix parut un moment faire pencher la balance en faveur des ministres.

D'abord que la décision du congrès sur la première représentation de Séville fut parvenue dans cette ville, elle y sema l'épouvante parmi les chefs de l'opposition. Mais comme ils apprirent en même-temps que plusieurs provinces, telles que Carthagène et Murcie, adhéraient à leurs déclarations contre le ministère et demandaient à entrer dans la confédération, ils s'enhardirent, et le 17 décembre, dans une assemblée générale de la junte, ils fi