n'élève pas les contributions à deux écus par individo (la population du pays est de 54,000 habitans, son étendue de 20 milles carrés). Jusque dans le duché de Brunswick enfin, les Etats provisoires, tenus à la fin de l'année, ont établi en principe que tout privilége en matière d'impôt devait être aboli, ainsi qu'en obligation de service militaire, auquel tous les habitans sont soumis de l'âge de 20 à 25 ans, avec la faculté de se faire remplacer. A cet égard, la nécessité de fournir les contingens à l'armée de la confédération a forcé les villes libres elles-mêmes à établir chez elles une sorte de conscription. La ville de Hambourg a borné à trois ans la durée du service des conserits. (Ordonnance du 14 septembre.) HANOVRE. Des différends sérieux se sont élevés dans l'assemblée des États, à l'occasion du budget du 1er juillet 1821 au 1er juillet 1822. D'après le projet présenté par le gouvernement, la dépense, quoique réduite à 3,108,183 écus, devait encore laisser sur la récette un déficit à couvrir par un emprunt de 400,000 écus. Il s'engagea, sur les moyens d'y faire face, des discussions si vives, qu'il fut question de dissoudre l'assemblée. L'ancienne noblesse avait conservé beaucoup d'influence dans l'augmentation des Etats; mais il existait dans la classe moyenne un esprit si fortement prononcé pour l'abolition des priviléges (supprimés sous T'administration française, et rétablis après l'évacuation ), qu'il était difficile d'y résister. Le gouvernement a cru devoir en proposer l'abolition définitive par un rescrit adressé ( le 18 juin) à l'assemblée des États.... La majorité de la seconde chambre s'est prononcée pour cette mesere. Mais il fallait couvrir le déficit; on proposait une augmentation considérable de la contribution personnelle et une nouvelle taxe sur l'industrie. Après des débats fort orageux, le gouvernement n'ayant pu s'accorder avec l'assemblée des États qui ont été prorogés pour l'hiver prochain, les impôts proposés n'ont pas été moins établis pour durer jusqu'an 1 oo juillet 1822. Le nouveau roi d'Hanovre, Georges IV, avait promis, à son avénement, de visiter cette année le berceau de son auguste famille. Il partit de Londres et débarqua à Calais, passa par Lille et Bruxelles, où il séjourna, et descendit, le 8 octobre, au château de Herrenhausen, près de Hanovre, où il fut reçu par les membres de la famille royale, les princes de Brunswick, les ministres d'Etat et les grands officiers de la couronne, aux acclamations d'un people qui depuis cinquante-cinq ans n'avait pas joui de la présence de son souverain. George IV ne reçut que des hommages et des fêtes sur la terre de ses aïeux, où, deux mois auparavant, on avait déposé, à côté de leur cendre (à Brunswick), les restes de sa malheureuse épouse (Voyez l'Histoire d'Angleterre). D'ailleurs nous n'entreprendrons point la description des cérémonies du voyage, tableau qu'on retrouve partout; mais il faut remarquer, comme une circonstance historique, les conférences diplomatiques qui s'y tinrent, et qu'on croit avoir été le véritable objet de ce voyage. M. le prince de Metternich y vint de la part de l'empereur d'Autriche, comme pour complimenter S. M. sur son arrivée dans ses Etats d'Allemagne ( 21 octobre). Il eut avec M. le marquis de Loudouderry (lord Castlereagh ), qui suivait le roi, plusieurs conférences relatives à l'espèce de médiation qu'exerçaient alors en commun l'Angleterre et l'Autriche entre la Porte et la Russie. M. le comte de Bulow y vint de la part de la Prusse; M. le comte de Liewen, ambassadeur de Russie à Londres, n'y arriva que la veille du départ de S. M. (le 28); mais quoique l'entrevue ait été si courte, on croit qu'elle n'a pas été sans fruit pour la conservation de la paix. L'effet s'en est fait sentir par la hausse des fonds publics sur les places de l'Europe, et immédiatement après ces conférences, auxquelles nous reviendrons (chapitre de la Turquie), le roi d'Angleterre a quitté ses fidèles Hanovriens, en leur promettant de les revoir; il s'est remis en route par Cologne, Aix-la-Chapelle, Bruxelles et Calais, et après avoir eu, avee M. le duc d'Angoulême, un entretien d'une demiheure, S. M. s'est embarquée le 7 novembre, à dix heures du soir, sur le Royal Souverain, d'où elle a, le lendemain matin, remis le pied sur le rivage britannique. CHAPITRE II. PUISSANCES DU NORD. PAYS-BAS. Suite de la session de 1820. - Nouveau système de finances. — Discussions orageuses.—Adoption du budget. Rejet de la loi des gardes communales. - Clôture de la session. Ouverture de celle de 1821. Colonies. DANEMARCK. - Emprunt. Adoption du budget annal. - Ouverture de la - Lettre de l'ancien roi pour SUEDE et NORWEGE. - Traité de limites avec la Russie. session du Storthing ou diète de Norwège. demander l'indigénat en Norwège; réponse du roi Charles Jean et de la diete.-Abolition de la noblesse en Norwège.- Prorogation de la diète. — Résolutions sur la dette norwégienne envers le Danemarck. - Projet de loi sur la liberté de la presse rejeté par le storthing. Arrivée du roi à Christiania. - Propositions faites à la diète pour des changemens à faire à la constitution norwégienne. Clôture de la session. - Départ du roi. — Camp et revues militaires.- RUSSIE et POLOGNE.-Situation du commerce et des finances de l'empire. Retour de l'empereur. -- Préparatifs militaires. Ukase pour les établissemens russes sur la côte de l'Amérique occidentale. — Esprit public en Russie. Agitations en Pologne. - Ukase qui défend dans les deux Etats les sociétés secrètes. DEUX objets, les plus importans dont un gouvernement ait à s'occuper, remplissent la session législative des Pays-Bas, qui se prolongea près de neuf mois, savoir : l'établissement d'un code civil et le changement du système financier. Il serait trop long d'entrer dans les discussions du premier, où nous nous contenterons de remarquer que la majorité a été fixée pour les individus des deux sexes à 23 ans, et que le divorce a été admis dans certains cas à déterminer par la loi, question délicate, surtout dans l'opinion de l'opposition catholique, et qui a été décidée à une majorité de 58 voix contre 19. Quant au nouveau système financier, nous en écarterions aussi les détails comme n'affectant que des intérêts locaux, si la divergence des opinions qui s'y manifesta n'était fort importante à connaître pour apprécier la situation respective des deux peuples qui forment le royaume des Pays-Bas... On a déjà vu à quel prix cette réunion de la Belgique et de la Hollande, imaginée en haine on dans l'effroi de l'ambition de la France, ou si l'on veut, en vue d'assurer l'équilibre de l'Europe, avait été opérée pour le malheur des provinces, dont les intérêts se froissent et se repoussent. Elle avait associé la Belgique à une dette énorme, sans autre compensation pour la vieille Hollande; et de ce système mi-agricole, mi-industriel et mi-commercial, il était résulté pour les deux nations, déjà divisées de mœurs, de religion, de langage, des fermens de jalousie, des semences de haine, des embarras progressifs, et tous les ans un déficit nouveau. Le déficit de l'année dernière était de 3,500,000 flor., et dans la nécessité d'y remédier par des mesures d'un effet permanent pour l'armée, le gouvernement avait présenté aux États-généraux un système, dont voici les bases: En impôts directs, la propriété foncière est frappée d'un impôt de 16,028,160 flor. ;-le personnel, de 4 fl. pour cent de la valeur locative, et de taxes diverses sur les portes et fenêtres, sur les foyers ou cheminées, sur le mobilier, sur les domestiques ( à raison de 4 et 7 fl.), sur les chevaux de luxe (20 fl.), sur les patentes, taxes dont quelques-unes ne pouvaient être assises que d'après des déclarations des contribuables ou des vérifications à domicile. En impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre restaient tels qu'ils existaient. Ceux d'accises sur le sel étaient portés à 6 fl. par cent livres, et à 5 pour les salaisons. De tous ces droits, celui qui a excité le plus de réclamations, c'est celui qu'on imposait sur la mouture des fromens, à raison de 1 fl. 40 c. par chaque rasière (hectolitre), sur celle des épeautres scigles, à 50 et 40 c., et sur l'abattage du bétail (10 c. par fl. de la valeur de tous les taureaux, boeufs, et 8 c. pour les cochons, etc., etc.) Il n'est pas besoin de développer d'autres parties de ce budget, de donner la nomenclature de droits d'entrée et de sortie plus ou moins considérables basés sur le système des autres nations, ni d'en rappeler les dispositions exécutoires ou l'affectation des divers produits au budget décennal et au budget annal; il nous suffit d'avoir montré en quoi l'ensemble du projet affectait les intérêts de l'agriculture et de l'industrie, en quoi il prêtait à des inquisitions plus vexatoires que celles de l'income-tax en Angleterre... A cet égard il n'y est d'abord dans les provinces méridionales qu'un cri de réprobation contre un système qui menaçait l'agriculture à sa source, le pauvre dans sa chaumière et toutes les classes dans leur vie privée. Telle était la prévention contre ce projet, qu'après huit mois qu'il avait été présenté, le gouvernement semblait hésiter de le soumettre à la discussion publique, que plusieurs fonctionnaires députés à la chambre, supposés contraires au projet, avaient reçu et accepté des ordres de se rendre à leurs fonctions judiciaires ou municipales, et que, malgré toutes sortes de précautions, le ministère (ou du moins la majorité, car on assure que le projet avait trouvé jusque dans le conseil d'Etat une forte opposition, surtout de la part de MM. Six et Appelius), n'était rien moins qu'assuré de l'adoption d'un système auquel il croyait le salut de l'Etat attaché. Mais quand le jour vint d'aborder publiquement la question, on aurait peine à peindre la part que le public de Bruxelles prit aux discussions de la deuxième chambre. Elles furent très-animées; on en peut juger par une esquisse de la dernière, qui s'ouvrit le 30 juin à six heures et demie du soir. M. Dotrenge débuta par dire qu'il n'y avait que le génie du mal qui eût pu souffler à l'o reille d'un souverain, ami de son peuple, un pareil système de finances. La taxe personnelle et tout ce qui s'y rattache, dit-il, foyers, domestiques, servantes, chevaux, meubles, donnera à des inquisiteurs le droit d'exercer une honteuse investigation, d'assaillir un habitant dans sa demeure; et, comme tout cet attirail de luxe utile ou nécessaire est infiniment plus considérable en Belgique qu'en Hollande, on peut juger de la proportion dans laquelle ces vexations pèseront sur les provinces du midi. « On a osé dire devant V. N. P. qu'il n'y avait pas plus de chevaux ni de voitures dans les provinces du midi que dans celles du nord ; c'est comme si je voulois vous persuader qu'il y a autant de barques à Bruxelles qu'à Amsterdam...... L'orateur établit que la consommation de viande est beaucoup plus forte dans le midi qu'en Hollande, et il en tire la conséquence que, pour être juste, il faudrait frapper un droit sur le poisson qu'on consomme dans cette dernière portion du royaume. Quant à la mouture, qui est la grande machine du projet, M. Dotrenge signale l'origine de cet impôt comme une émanation du cerveau du due |