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« Aprés, avoir prouvé que la liberté de la presse est en France le résultat né cessaire de l'élat actuel de la société, il me reste à établir ma seconde proposition : qu'un gouvernement s'expose quand il se refuse obstimément à ce que le temps a proclamé ane nécessité,

« Les sociétés les plus tranquilles, et qui devraient être les plus beureuses, renserment toujours dans leur sein un certain nombre d'homines qui aspirent à conquérir, à la faveur du désordre, les richesses qu'ils n'ont pas, et l'importance qu'ils ne devraient jamais avoir. Est-il prudent de mettre aus mains de ces ennemis de l'ordre des motifs de mécontentement sans lesquels leur perversité serait éternellement impuissante? Pourquoi laisser dans leur bouche l'exigeance d'une promesse reçue? Ils ne peuvent qu'en abuser ; et, dans cette occasion, ce n'est pas, comme dans tant d'autres, un bien chimé. rique qu'ils demandent.

« La société, dans sa marche progressive, est destinée à subir de nouvelles nécessités ; je comprends que les gouvernemens ne doivent pas se hâter de les reconnaitre et d'y faire droit; mais, quand il les ont reconnues, reprendre ce qu'on a donné , ou, ce qui revient au mêine, le suspendre sans cesse, c'est une témérité dont, plus que personne, je désire que n'aient pas à se repentir ceux qui en conçoivent la commode et funeste pensée. Il ne faut jamais compromellre la bonne foi d'un gouvernement : de nos jours, il n'est pas facile de tromper long-temps. Il y a quelqu'un qui a plus d'esprit que Vollaire, plus d'esprit que Buonaparte, plus d'esprit que chacun des Directeurs, qae chacun des ministres passés, présens, à venir ; c'est tout le monde. S'engager, ou du moins persister dans une lutte où lout le monde se croit intéressé, c'est une faute, et aujourd'hui toutes les fautes politiques sont dangereuses..

« Quand la presse est libre, lorsque chacun peut savoir que ses intérėts sont ou seront défendus, on attend du temps une justice plus ou moins tardive, l'espérance soutient et avec raison, car cette espérance ne peut être longtemps. trompée. Mais quand la presse est asservie, quand nulle voix ne peut s'élever, les mécontentemens exigent bientôt, de la part du gouvernement, ou trop de faiblesse ou trop de répression. .

« Mais ceci me mènerait trop loin; je finis dans l'intérêt du roi et de la France, je demande une loi répressive et je vote contre la censure. >

M. le comte de Ségur, en combattant le projet, s'élait élero contre l'amendement introduit par l'autre chambre pour soumettre à la censure tous les ouvrages périodiques, comme étant-une atteinte à l'initiative royale , au droit de la propriété, au succès de cent trois entreprises scientifiques et littéraires qui honorent la France.- M. le vicomte de Châteaubriand, qui, l'année dernière, s'était prononcé contre la censure, combattit aussi l'article II, comme une loi nouvelle introduite dans une loi.

« Lorsqu'on a improvisé cet amendement, dit-il, a-t-on bien vu tout ce qu'il renfermait ? Il embrasse par ses conséquences le système entier des let

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peruey tres, des sciences et des arts. Il faudra que le gouvernement multiplie les cennie o seurs à l'infini; il faudra que ces censeurs soient compétens dans la 'cause

qu'ils auront à juger. Je supprime les réflexions qui se présentent en foule à

mon esprit, dans la crainte d'être trop sévère : je me contenterai de dire que belke nous devons éviter de tomber, par la censure, dans les fautes qui sont deveE qanues un objet de triomphe pour les ennemis de la religion. S'il doit naitre enhef Fad core des Copernics et des Galilées, ne permettons pas qu'un censeur puisse, nari d'un trait de plume, replonger dans l'oubli un secret que le génie de l'homme os los aurait dérobé à l'omni-science de Dieu...... -8 "On nous fait entendre, messieurs, qu'on se montrera facile, qu'on nc Bex fera pas peser la censure sur les journaux véritablement consacrés aux sciendo caces, alır arts et aux métiers. On uscra donc de l'arbitraire dans l'arbitraire : et

selon le caprice des subalternes de l'autorité, qui protégeront ou ne protégeDede

ront pas on journal, ce journal sera censuré ou non censuré......
runt mos

C'est à regret que nous passons si légèrement sur ces discours, ** auxquels répondirent M. le ministre des affaires étrangères et lo M. le baron Mounier, qui insista sur la nécessité de soumettre à Disa une surveillance spéciale des journaux littéraires par leur titre, Equat politiques par leur objet ( et ici le noble pair nomma le Miroir et pode per le Caducée ), « dans lesquels il est impossible de méconnaître un

but politique trop clairement indiqué par le soin constant des ré

dacteurs à favoriser de coupables opinions , à rappeler de fâcheux apien souvenirs, à flétrir le courage et la vertu partout ailleurs que

dans certains rangs.... « C'est à ce danger, dit le noble pair, que pourvoira l'art.'2 du projet de loi. I donnera au gouvernement, a la société les moyens d'atteindre un ennemi qui se dérobait : leur poursuite.... On a parlé des nécessités du temps ; c'en est une aussi que d'armer le gouvernement d'une force de résistance égale aux attaques dont il est l'objet........»

Lalin, après une délibération dont personne n'attendait un résultat contraire aux conclusions de la commission, le projet fut

dopté à une majorité relativement égale à celle de l'autre chambre : par 83 voix sur 128 votans..

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BUDGET DE 1821. - Discussion de la partie des recettes. — Adoption

de la loi.

(10-11 juillet.) Des que la chambre des députés eut adopté la prorogation de la censure, elle reprit la discussion du budget de 1821 pour la partie des recettes. Plusieurs orateurs , MM. Richard, Sapey, Humbert de Sesmaisons, de Castelbajac, s'élererent contre le mode de dégı! rement de la contribution foncière, soit à cause de la classification, soil à cause de l'injustice de la répartition; quelques-uns sous le rapport de la dimination qui devait en résulter dans le nombre des électeurs; quelques autres à cause de la surcharge que ce dégrèvement portait sur les impô!s indirects. M. Ternaux, comparant les revenus de l'État avant et depuis la révolution, en attribue l'accroisssement à l'auginenlation du travail, à la suppression des privileges , des jura ndes, maîtrises, corporations et monastères, à l'abolition de plusieurs fêtes, à la vente des biens nationaux, à la division des grandes propriétés, et à la réduction de l'armée de ligne...., « toutes causes qui ont augmenté le nombre des productions et la masse des produits, et élevé la propriété financière de la France, an point de pouvoir supporter sans en étre écrasée, le poids énorine de 889 millions de contributions.... » Que deviendrait celte prospérité, que deviendraient nos recettes, s'écrie-t-il, si, méconnaissant les sources de l'amélioration de la fortnne publique, il était possible que l'on songeât å faire revivre les abus , les préjugés et les priviléges détruits par la révolution ?.... « L'orateur en craint le retour, et signale les causes de ces craintes » ; les discours prononcés à la tribune, la faveur dont jouissent tant de personnages qui ne cachent point leur mépris et leur haine pour nos nouvelles institutions ; les obstacles que l'on oppose sans cesse au développement de ces mêmes institutions : la direction qu'on cherche à leur

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donder, en opposilion avec l'esprit et le texte même de la charte; l'atlachement que l'on alfiche pour les abus les plus intolérables de l'ancien régime; la complaisance et la faiblesse avec lesquelles MM. les ministres entretiennent et caressent ces ridicules prétentions au lieu de les combattre. Et en preuve du mépris où l'on Feat faire tomber le commerce et l'industrie, M. Ternaux cite une ordonnance du 20 janvier 1820, qni accorde des lettres de relief un sieur Gabriel Hervier de Charrin, qui les avait sollicitées, parce que, son père et son aïeul ayant fait le commerce, il craint que ce fait ne lui soit impaté à dérogeance, et d'être privé par-là des prérogalives réservées à la noblesse , tant en jugement que hors de jugement.

En revenant à la question générale des finances et du budget, M. Ternaux se plaignait qu'il n'y eûl aucune amélioration, qu'on reslåt dans le provisoire, qu'on n'eût pas supprimé quelques impôts indirecis , tels que la loterie, elc; il exposait que ce dégrèvement annoncé sur l'impôt foncier n'était pas une amélioration, puisqu'il en fésullait une auginentation sur l'impôt de consommation qui atteint la subsistance du pauvre et les produits de son travail..... Il altribuait la perpétuité des abus aux changemens de ministères, à la formation des commissions composées dans un intérét de parti, et moins occupées du bien public que de vues particulières, et il désirait qu'il fût adjoint aux mipistres une commission temporaire d'hommes d'Etat, pris, soit en dedans, soit en dehors des chambres, versés en agriculture, co'nmerce, manufacture et administration, connus et distingués par leur désintéressement, par leur impartialité, leur moderation, leur déroulement au roi et à la charte, qui examinerait le budget sous toutes ses faces et dans tous ses rapports avec notre nouvelle organisation sociale, nos meurs, nos habitudes et notre position.

Un autre orateur du même côté, M. Tronchon, demandait qu'au leu d'un dégrèvement particulier, qui ne lui parait aussi qu'un déplacement d'impôt, on diminuât les droits d'enregistrement; il attribue la décroissance progressive de leurs produits aux inguiéludes élevées sur la possession des biens nationaux..-Du côté opposé de la chambre, M. de Bouville demanda á M. le ministre des finances, des explications sur la vente des 12,500,000 fr. de rentes et sur l'emploi des autres crédits accordés avec une confiance illimitée qu'il ne croit pas sans danger, « puisqu'elle pourrait placer les ministres dans une sorte d'indépendance entièrement contraire au système du gouvernement représentatif ». — A quoi le ministre répondit qu'il n'y avait aucune partie de ces rentes dont le crédit n'eût été spécialement ouvert, qu'il avait droit d'en disposer par un simple acle de son administration, et que l'ordonnance du 8 juillet n'avait été rendue que pour donner plus de solennité et de publicité à cette opération, dont la légalité fut en effet reconnue par le rapporteur de la commission.

( 12 juillet. ) La discussion particulière des articles ramena les considérations, les objections et les amendemens indiqués dans des discours plus ou moins empreints de l'opinion des orateurs. Ainsi M. Labbey de Pompières, demandant la suppression de l'impôt du sel, à dater du premier juillet 1821, observe que la grande propriété, qui veut le dégrèvement de l'impôlfoncier, page à peine le 10° de la contribution foncière, et moins du centième des contributions indirectes....

« Et cependant, dit-il, il n'est aucune place supérieure, civile et militaire, qui ne soit dévolue à cette portion de la grande propriété ; aucune même dans les grades inférieurs qu'elle ne sollicite et qu'elle n'obtienne; on peut évaluer a 300 millions la part qui lui est adjugée dans les émolumens publics, en sorte qu'elle reçoit 60 pour chaque écu qu'elle verse au trésor.... Mais comment espérer quelques réductions sur nos enormes budgets, quand cinquante membres de cette chambre ont part au produit, et cent cinquante autres aspirent à être admis au partage.... Voilà comme se votent des budgets de neuf cents millions; voilà ce que le peuple a à espérer de cette chambre de grands propriétaires. o

Après ce discours, dont nous supprimons les apostrophes les plus violentes, et dont l'impression fut rejetée , M. de la Bourdonnaye, le signalant comme n'ayant d'autre bul que d'attirer l'animadversion publique sur la majorité de la chambre, en accasant les grands propriétaires de chercher à se débarrasser des im. pois qui pesaient plus particulièrement sur eux, s'attache surtout i prouver que les impôts de cousonimation étaient plus particulie,

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