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chambre deux ordonnances du roi : l'une concernant un projet de règlement judiciaire , sur lequel le roi appelait la chambre à lui présenter les observations dont divers articles lui paraissaient susceptibles : l'autre destiné à fixer le costume dont à l'avenir MM. les pairs seraient revêtus dans leurs fonctions judiciaires.

Telle parut la répugnance de la chambre à la lecture de ces ordonnances , que, contre l'usage où elle est de faire imprimer les communications royales, un membre , M. le duc de Broglie , se leva pour s'opposer à l'impression de la première, qui lui paraissait un acte aussi contraire aux priviléges de la chambre qu'aux principes du gouvernement représentatif. Cette demande ne fut pas appuyée, mais la chambre s'ajourna au 24 avril pour déterminer en assemblée générale par quels moyens et dans quelle fornie seraient recueillies et présentées les observations dont la première de ces ordonnances paraissait susceptible.

. (24 avril.) Quoique la seconde, relative au costume , parût mise hors de discussion, un noble pair ( M. le comte Cornet ) demanda que l'exécution en fûl différée jusqu'après le procès actuel : un autre, M. le doc de Choiseul, observant que l'ancienne pairie était une magistrature d'épée, ne croyait pas qu'on dût faire prendre à la pairie nouvelle la robe longue des conseillers au parlement. Finalement on se borna à ordonner la transcription de la seconde 'ordonnance, et il s'ouvrit sur la première une discussion plus délicate et plus importante.

M. le marquis de Catelan et M. le comte de Ségur en altaquèrent sans ménagement le principe et les conséquences dans le droit des chambres et dans l'esprit du systèn.e représenlatis. M. le général marquis Dessolles , examinant plus particulièrement la nature de l'acte soumis à la discussion de la chambre , expose qu’une ordonnance royale est une disposition obligatoire faite pour assurer l'exécution d'une loi existante. « C'est un acte d'autorité, dit-il, qui n'a besoin, pour être complet et acquérir toute sa force, que de la signalure du roi et du contre-seing d'un ministre. Aucun assentiment étranger ne lui est nécessaire, aucune objection ne peut l'atteindre; et devant un acte de cette nature, les chambres n'ont d'autre alternative que de s'y soumettre, ou de l'attaquer comune inconstiintionnel. » Appliquant ces principes à l'ordonnance présentée, le noble pair se demande si le règlement judiciaire qu'elle contient pouvait êlre imposé à la chambre par cette voie, et il ne troure dans la charle rien de favorable à ce système... Les seuls articles où il s'agisse de régler, soit les attributions , soit les formes judiciaires de la chambre, sont les articles 33 et 56. Tous deus parlent d'une loi, non d'une ordonnance, pour opérer ce règlenienl... Prétendrait-on regarder l'ordonnance présentée comme un simple projel? Alors à quel titre la chainbre en pourrait-elle délibérer? Jusqu'ici la chambre a marché par une suite de précédens, en attendant qu'elle reçoive par la loi même un système complet d'organisation définitive... » Et de ces observations le noble pair conclut que l'ordonnancedont on s'occupe doit être écartée ; et si la chambre se déterminait pour le renvoi à une commis5:01, il pense que, dans ce cas, le travail des commissaires devrait avoir pour objet moins les dispositions mêmes de l'ordonnance que la question de savoir s'il y a lieu de procéder par cette voie à Terganisation judiciaire de la chambre,

l'insieurs autres oraleurs ( MM. les comtes Fabre de l'Aude et de Pontécoulant, le duc Decazes , le comte Molé et le duc de Lévis) énoncérent des opinions mitigées où dominait la crainte d'offenser la prérogative royale, et la chambre se décida , d'après leur avis, à renvoyer à la commission, déjà nommée pour la rédaction d'un projet de règlement judiciaire, la nouvelle ordonnance dont on n'a plus parlé dans cette session.

Toute grave que fût cette question, elle occupait à peine le public dans l'attente de l'affaire dont la procédure publique fut enfin ouverte le 7 mai dans la grande salle des pairs, où l'on avait ménagé environ 200 places distribuées par billets. Les femmes n'y furent point admises.

La première audience avait attiré un concours de personnages les plus distingués. Elle s'ouvrit avec une solennité digne de cet auguste tribunal. Il ne manqua au premier appel que quarantequalre pairs, y compris ceux de MM. les ministres qui, étant ro

vêtus de la pairie et faisant partie du gouvernement, ne pouvaient en effet paraître en qualité de juges au procés.

On n'a donné l'année dernière ( Annuaire hist. pour 1820, page 225) qu'une idée superficielle de cette conspiration ; voici comment l'acte d'accusation, dont il fut d'abord fait lecture, en représentait les principaux acteurs et les principales circonstances.

« Il s'était formé à Paris, rue Cadet, no 11, un établissement appelé Bazar français. Cet établissement paraissait destiné à une exposition publique des objets d'arts et de commerce dont les artistes et les marchands désireraient obtenir la vente. Sauzet, colonel en non activité, et Mallent étaient au nombre des administrateurs de cet établissement.

« Parmi les personnes qui fréquentaient le Bazar, était le capitaine Nantil, dans la légion de la Meurthe (absent au procès), qui éprouvait des embarras pécuniaires, et qui était fort mécontent de n'avoir pas encore la croix de la Légion-d'Honneur. Il y rencontra Bérard, chef de bataillon (légion des Côtés. du-Nord), lia conversation avec lui, l'entretint des injustices.qu'il prétendait éprouver dans son régiment, l'invita à déjeuner, lui anuonça , pour l'irriter, qu'une pouvelle organisation militaire était décidée par le gouvernement, et qu'on renverrait tous les anciens militaires. Pere de famille , Bérard fut consterné. Nantil lui déclara que le seul moyen de se tirer d'affaire était de se réunir à eur. Il lui fit connaître qu'il existait un complot contre le gouvernement; que l'on comptait sur les troupes, sur la garde, et particulièrement sur la légion des Côtes-du-Nord , si Bérard voulait exercer l'influence que le commandement dont il était revêtu devait lui avoir acquise....

« Maziaú, ancien chef d'escadron de l'ex-garde, frequentait aussi le Bazar. Il exprima le désir de connaitre Berard. Ce dernier el Maziau furent invités à déjeuner par Mallent et Sauset au Bazar. Après le déjeuner, pendant lequel Nantil se montra, Maziau s'ouvrit à Bérard. Il lui révéla , comme l'avait déjà fait Nantil, qu'il existait une conspiration contre le gouvernement, et qu'il s'agissait de ramener le roi de Rome, et de remettre les choses dans l'état où elles étaient en 1815. Maziau quitta Bérard en lui annonçant qu'il partait pour Cambrai, pour disposer les troupes qu'il avait déjà travaillées...

Tandis que ceci se passait au Bazar, Nantil fomentait la révolte dans la légion. Il initiait au complot les adjudans sous-ofliciers Robert et Gaillard, et leur recommandait de voir le soldat pour savoir ce qu'il pensait. Il les entretenait des ressources pécuniaires des conjurés, et les faisait monter à 4,000,000. Il se vantait d'obtenir , sur sa simple signature, tous les fonds dont il avait besoin. Il assurait qu'un seul particulier avait souscrit pour 500,000 fr. Robert ayant demandé à Nantil ce que deviendrait la famille royale, celui-ci répondit qu'elle resterait comme elle était, qu'on ne ferait point de mal au roi, mais que le roi ferait ce que ces messieurs voudraient.....

« Des semences de corruption ne tardérent pas à étre jetées dans la légion du Nord, qui tenait également garnison à Paris. Dans cette légion servaient Loritz et Bredard ( lieutenant et sous-lieutenant ), qui, cherchant à entrainer leurs camarades dans le complot, dans plusieurs diners ou conciliabules eons à cet effet, assuraient, entre autres choses, que toutes les légions, les que et 5me régimens de la garde royale et l'artillerie de Vincennes étaient gagoes; qu'on avait éprouvé de grandes difficultés pour Vincennes; que cette place arait coûté un million ; qu'on avait dû assurer à un seul capitaine dix mille francs de rentes....

Nantil était lié avec Lavocat, officier démissionnaire, qui l'était avec LaCumbe, garde-du-corps du roi. Lavocat et Lacombe firent confidence du complata Gauthier de Laverderie, officier dans la garde royale ( 2me régiment ); ik s'appliquérent à le séduire, en lui remettant plusieurs fois sous les yeux, pour l'aigrir, le tableau de son père destitué de sa place de directeur de la poste aux lettres à Marseille.

< De Laverderie ne voulut prendre un parti qu'après avoir consulté un personnage dont il n'a pas voulu dire le nom. Ce personnage abonda dans le sens de Larorat. Laverderie succomba alors. Il fut mis en communication avec Nantil, qui lui réitéra des promesses d'avancement , qui lui offrit jusqu'à 100,000 fr. : il se contenta d'accepter un billet de 500 fr.

« Dans ses divers entretiens avec Nantil et Lavocat , de Laverderie apprit le plan et les détails de la conspiration. Suivant eux, il existait trois comités : le premier était connu sous la dénomination de comité impérial ; il travaillait à porier sur le trône le fils de Napoleon Bonaparte, et à confier, pendant la minorité de cet enfant, les rênes du gouvernement au prince Eugène de Beaubermais, sous le titre de régent de l'empire.

« Le second comité était le comité républicain; le troisième, appelé le comur de Grenoble , était sous l'influence du comité républicaiu , et recevait sa

entin du président de ce comité. Au nombre de ceux qui dirigeaient le · troede comité, était Rey , avocat, d'abord à Grenoble, puis à Paris, homme

fane par des écrits où éclatent les plus pernicieuses doctrines et la haine la piis profunde contre le gouvernement, et dont l'un a déterminé sa propre torparnje å le rayer du tableau des avocats de la capitale.

< Apres bien des difficultés , ces trois comites s'étaient réunis; on n'était plus divisé que sur le cri de ralliement qu'on proférerait au moment de l'inParrertion ; les uns voulaient que l'on criât vive Napoléon II! et les autres iwe la constitution ! On entendait parler de celle de 1815. Un gouvernement provisoire devait être établi. On avait envoyé proposer au prince Eugene de & melire à la tête du mouvement; mais il avait refusé, en disant que cela ne convenait pas à un prince de Bavière. C'était Dumoulin, officier d'ordonnance pendant les cent jours, qu'on avait député pour faire cette proposition. Un purral, qui était sur la frontière, devait jouer un grand róle; sa mission eial de pratiquer des intelligences en Autriche, et d'y enlever le jeune Napokon. Des émissaires avaient été envoyés en Angleterre pour y juger de l'esprit pablie, et observer les événemens. Maziau était chargé de se rendre en Franobe-Comté, puis à Cambrai, pour y organiser le mouvement, et à Hesdin, poer en presser l'exécution. A Cambrai, Delamotte, capitaine dans la légion de la Seine, et une autre personne , dont Laverderie a qublié le nom , devaient se mettre à la tête de l'insurrection. Le colonel Sauset, aide d'une seconde personne, devait, de son côté, diriger le mouvement à Vitry, où était placée one compagnie de vétérans , dont on avait tenté d'ébranler la fidélité.

« De nombreux moyens de correspondance et de 'séduction étaient à la disposition des auteurs du complot. Des émissaires parcouraient la France. Si ! leurs tentatives obtenaient quelques succès, ils écrivaient que la récolte était abondante, et l'on comprenait le sens de ces expressions. Des banquiers de Paris et de plusieurs autres villes procuraient des fonds. L'argent était fort abondant. Nantil a reçu 15 ou 20,000 fr. à la fois. Il l'a dit un jour devant De Laverderie en lui faisant voir des billets de banque. C'est Nantil qui fit à de Laverderie l'offre de cent mille fr....

« Nantil fit en outre à de Laverderie une multitude d'autres confidences sur des personnages plus ou moins connus qui devaient, dans l'intérêt de la conspiration, agir, soit à Paris, soit dans les départemens.

« Dans ses entrevues avec de Laverderie et de Trogoff, Nantil leur apprend la manière dont le mouvement allait s'effectuer. Retardé, dit-il, par les hésitations des personnages les plus importans, on l'a enfin fixé à la nuit du 19 août au dimanche 20. Des généraux et des colonels à demi-solde prenelront le commandement des légions et des régimens en garnison à Paris : Nantil commandera en personne la légion de la Meurthe ; un ancien colonel, celle du Bas-Rhin; Bérard, la légion des Côtes-du-Nord, où il est chef de bataillon. Aucun commandement n'est désigné pour le 2e régiment de la garde, et cependant Nantil assure qu'un grand nombre d'officiers y ont été gagnés. Les conjurés comptent sur beaucoup de généraux. Peu d'heures avanti l'exécution, l'un d'eux sera prévenu par un exprès envoyé à sa campagne. A onze heures, les chefs désignés pour le commandement des divers corps de la garnison de Paris se réuniront dans les cafés voisins des différentes casernes, pour pénétrer dans les casernes mêmes au moment de l'exécution, s'y faire reconnaitre, haranguer les soldats, et leur distribuer des cocardes tricolores. Des conjurés se rassembleront aussi à l'extérieur du faubourg SaintAntoine , où la classe ouvrière a été travaillée. Les ouvriers se joindront aur troupes sous la direction d'un chef. Tout le faubourg sera entrainé. Les conjurés viendront se ranger en bataille sur la place du Carrousel. Des troupes pénétreront dans les Tuileries par la galerie du Louvre. Le gouvernement provisoire s'établira å Vincennes, qui sera facilement surpris par un coup de main, à cause de deux brèches existant du côté du polygone, et d'un pont de service pratiqué sur les fossés. Des hommes de lettres seront appelés dans cette place pour y rédiger des proclamations. Un ancien général a été d'avis de proclamer la constitution de 1991 ; mais on lui a représenté que les soldats ne s'inquiélaient guère de constitutions, et qu'il valait beaucoup mieux proclamer Napoléon II ; et c'est ce parti qu'on a adopté.

« Toutes ces choses annonçaient que le complot était prés d'éclater; mais deja , depuis plusieurs jours, l'autorité avait été avertie successivement et en différens temps, par les sieurs Petit et Vidal, sergens-majors du 2e régiinent de la garde royale; Henri, caporal du 5e régiment de la garde royale ; Amelloo, Drappier et Questroy , officiers de la première légion du Nord. Plusieurs mesures avaient été prises pour observer les démarches des conjurés. Lorsque le gouvernement vit que l'exécution allait avoir lieu, pensant qu'il était sager de prévenir des désordres qui pouvaient élre sanglans, il deploya, pendant la soirée du 19 août, des mesures qui firent échouer les projels des conjures dans la capitale. Plusieurs furent arrétés dans la nuit mème. »

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