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" Convention , il .est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de. guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale 'et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 148
by Belgium - 1860
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseanx de guerre arme» et non armés qui »e bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...dit 33 avril dernier, de régler, dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...convention du 23 Avril dernier, de régler dans le présent Traité de paix définitive le sort des arsenaux et des* vaisseaux de guerre armés et non armés qui...se trouvent dans les places maritimes remises par ia France en exécu* tiou de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...dans le présent traité de paix définitif, Je sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre annés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2. de ladite convention , if est convenu que iesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...du 26. Avril dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...maritimes remises par la France en exécution de l'art, i de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bàtimens de guerre armés et non...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...du a3 avril dernier , de régler, dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...maritimes remises par la France , en exécution de l'article II de ladite convention , il est convenu que lesdits vaissaux et bâtimens de gnerre , armés...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du 23 avril dernier, de régler, dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...places maritimes remises par la France en exécution de l'article^ de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non artnés qui se trouvent 'dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art, з de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...convention du 23 Avril dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Avril dermumtion,. njer^ ^g re'gjer dans le présent traité de paix définitif le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui...maritimes remises par la France en exécution de l'art. II. de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiniens de guerre armés et non...
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