Œuvres de Pothier, Volume 2Cosse et N. Delamotte, 1848 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 3
... tuteurs et des < « < autres administrateurs qui ne peu- « vent refuser la fonction qui leur est « déférée . Les engagements qui « naissent d'un fait personnel à celui < « < qui se trouve obligé , résultent ou des << quasi- contrats , ou ...
... tuteurs et des < « < autres administrateurs qui ne peu- « vent refuser la fonction qui leur est « déférée . Les engagements qui « naissent d'un fait personnel à celui < « < qui se trouve obligé , résultent ou des << quasi- contrats , ou ...
Page 28
... tuteurs ou curateurs , comme nous le verrons en l'article suivant , § 4 . Il est évident que l'ivresse , lorsqu'elle va jusqu'au point de faire perdre l'usage de la raison , rend la personne qui est en cet état , pendant qu'il dure ...
... tuteurs ou curateurs , comme nous le verrons en l'article suivant , § 4 . Il est évident que l'ivresse , lorsqu'elle va jusqu'au point de faire perdre l'usage de la raison , rend la personne qui est en cet état , pendant qu'il dure ...
Page 30
... tuteur , contractent sans l'autorité de leur tuteur ( 2 ) , lorsqu'au temps du contrat , ils sont dans un âge assez avancé , et ont un usage suffisant de leur raison , pour comprendre toute l'étendue de l'engagement qu'ils contractent ...
... tuteur , contractent sans l'autorité de leur tuteur ( 2 ) , lorsqu'au temps du contrat , ils sont dans un âge assez avancé , et ont un usage suffisant de leur raison , pour comprendre toute l'étendue de l'engagement qu'ils contractent ...
Page 31
... tuteur , faire sa con- dition meilleure » ; et c'est mal à propos que Furgole soutient que , suivant l'art . 7 de cette ordonnance , les mineurs ne peuvent plus , sans l'autorité de leurs tuteurs , accepter les donations qui leur sont ...
... tuteur , faire sa con- dition meilleure » ; et c'est mal à propos que Furgole soutient que , suivant l'art . 7 de cette ordonnance , les mineurs ne peuvent plus , sans l'autorité de leurs tuteurs , accepter les donations qui leur sont ...
Page 42
... tuteur ; la loi donnant un ca- ractère au tuteur qui fait réputer le fait du tuteur pour le fait du mineur dans tous les contrats qui concernent l'administration de la tutelle . Il en est de même d'un curateur et de tout autre ...
... tuteur ; la loi donnant un ca- ractère au tuteur qui fait réputer le fait du tuteur pour le fait du mineur dans tous les contrats qui concernent l'administration de la tutelle . Il en est de même d'un curateur et de tout autre ...
Common terms and phrases
acte action aurait biteur causâ cause caution censé chose jugée ci-dessus civile clause clause pénale codébiteurs cohéritiers compensation condition conséquent contrat de mandat contrat de vente convention créancier cùm débiteur principal débiteurs solidaires décharge décide décision déféré demande division doit dommages et intérêts donation donner Dumoulin ejus envers moi espèce exemple fidejusseur héritage hypothèques j'ai judicata juris jurisconsultes Justinien l'acte l'égard l'obligation principale l'un libère lieu lois lorsqu'il mandat ment mineur néanmoins non-seulement notaire novation obligation naturelle opposer pacte constitutæ pecuniæ paiement Papinien personne potest Pothier præstare prescription présomption preuve preuve testimoniale principe promesse promis putà quæ quàm quasi-contrat quasi-délit quittance quod raison règle remise rente rescision restitution résulte romain s'est obligé s'il serait serment serment décisoire seulement somme stipuler subrogation suprà tenu terme tiers tion titre total tuteur Ulpien valable