 | Europe - 1841 - 882 pages
...médailles; Des redevances sur les mines ; Des droits de vérification des poids et mesures, conformément .1 l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; Des taxes des...brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports el de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangère*; Des- droits de chancellerie... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...des monnaies et médailles; Des redevances sur les mines ; Des redevances pour permission d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours révocables...les canaux et rivières navigables ; Des droits de vériGcalion despoids et mesures conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; • .. Des... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...d'eau temporaires, toujours révocables sans indemnité, sur les canaui et rivières navigables (5) ; Des droits de vérification des poids et mesures conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839; (!) Cedroilne rendait annuellement que 12,000 franc« , A cause du défaut presque absolu de moyens... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...des monnaies et médailles; Des redevances sur les mines ; Des redevances pour permission d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours révocables...indemnité, sur les canaux et rivières navigables (5) ; Des droits de vérification des poids et mesures conformément à l'ordonnance royale du 17 avril... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...redevances pour permission d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours révocables sans indemnités, sur les canaux et rivières navigables; Des droits...vérification des poids et mesures, conformément à l'oidunnance royale du 17 avril 1839; Des tues des brevets d'invention ; Des droits de cuancelJeiie... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...des monnaies et шсdailies; Des redevances sur les mines; Des redevances pour permission d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours révocables...mesures, conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1889; Des taxes des brevets d'invention; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...des monnaies et médailles ; Des redevances sur les mines; Des redevances pour permission d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours révocables...du 17 avril 1839; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...des monnaies et médailles ; Des redevances sur les mines; Des redevances pour permission d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours révocables...du 17 avril 1839; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...médailles ; Des redevances sur les mines ; Des redevances pour permission d'usines elde prisesd'eau temporaires, toujours révocables sans indemnité,...mesures , conformément à l'ordonnance royale du 18 avril 1839 ; Des laies des brevets d'invention ; Des droits de chancellerie el de consulat perçus... | |
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... pour permissions d'usines et de prises d'eau temporaires, toujours, révocables sans indemnité, sur les canaux et rivières navigables... 
