Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Mai dernier 17 Mars Actes sujets ainfi ARTICLE PREMIER Assignats auffi auront avoit bafe bailleur baux à rente befoin BOUTANCOURT c'eft c'eſt cafuels caufe CERCLES DU HAUT-RHIN ci-devant clauses et conditions Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances comité des monnoies commerce conditions portées confidération contrats contribution patriotique Courier de l'Europe créan créanciers cret d'enregistrement Déclare vendre Décret du 14 deniers Départemens Département desdits Directoire Domaines Nationaux dudit eſt étoit évaluations fabrication fans feigneuriales feroit feul fimple foit fomme font fous Gardes Nationales gré à gré immeubles jugemens karats l'Aliénation des Domaines l'argent l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'or liquidation louis LYDDA manière déterminée marc Meffieurs millions minute du Procès-verbal Municipalité n'eft paiement pourront projet de Décret propofer propriétaire public rachat des rentes raison rapport redevances foncières remboursement rentes foncières rentiers retrait SECTION sera somme tarif tion titre Trésor public usufruit valeur vente