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... commerce dans la ville de Gand , département de l'Escaut . II . Le local employé aux séances du tribunal de commerce , sera concurremment affecté à la tenue de la bourse . Le préfet du département fera les dispositions nécessaires pour que ...
... commerce dans la ville de Gand , département de l'Escaut . II . Le local employé aux séances du tribunal de commerce , sera concurremment affecté à la tenue de la bourse . Le préfet du département fera les dispositions nécessaires pour que ...
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... commerce , pour les marchandises et le roulage , ne pourra être au- dessus de quinze . ' Le cautionnement des agens de change est fixé à six mille francs ; Celui des ... tribunal civil et le tribunal de commerce , est affecté ( 244 )
... commerce , pour les marchandises et le roulage , ne pourra être au- dessus de quinze . ' Le cautionnement des agens de change est fixé à six mille francs ; Celui des ... tribunal civil et le tribunal de commerce , est affecté ( 244 )
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France. l'usage local , ou celui de la ville de commerce la plus voisine : le tarif en sera dressé par le tribunal de com- merce , soumis à l'approbation de ministre de l'intérieur , et affiché au tribunal de commerce et à la bourse . V.
France. l'usage local , ou celui de la ville de commerce la plus voisine : le tarif en sera dressé par le tribunal de com- merce , soumis à l'approbation de ministre de l'intérieur , et affiché au tribunal de commerce et à la bourse . V.
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII