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... traitement . XXXII . Les officiers généraux attachés au service de la gendarmerie jouiront du traitement d'activité affecté à leurs grades respectifs . Les officiers supérieurs et subalternes de la gendar merie auront , outre le ...
... traitement . XXXII . Les officiers généraux attachés au service de la gendarmerie jouiront du traitement d'activité affecté à leurs grades respectifs . Les officiers supérieurs et subalternes de la gendar merie auront , outre le ...
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... traitement des commissaires de police sera , à Paris , de quatre mille francs ; A Bordeaux , Lyon et Marseille , de deux mille quatré cents francs . II . Dans les villes de quarante mille ames et au - dessus , ce traitement sera de dix ...
... traitement des commissaires de police sera , à Paris , de quatre mille francs ; A Bordeaux , Lyon et Marseille , de deux mille quatré cents francs . II . Dans les villes de quarante mille ames et au - dessus , ce traitement sera de dix ...
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... traitement du directeur général sera de vingt- cinq mille francs ; il ne participera point aux remises . Le traitement des administrateurs.se composera du traitement fixe actuel , et des remises , qui ne pourront porter le traitement de ...
... traitement du directeur général sera de vingt- cinq mille francs ; il ne participera point aux remises . Le traitement des administrateurs.se composera du traitement fixe actuel , et des remises , qui ne pourront porter le traitement de ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII