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... service de l'an VIII qui seront inscrites sur le grand - livre . Du 29 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des finances ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les créanciers pour service de l ...
... service de l'an VIII qui seront inscrites sur le grand - livre . Du 29 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des finances ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les créanciers pour service de l ...
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... service du corps de la gendarmerie , l'activité , l'ensemble et l'uniformité qu'il importe d'y établir : ils pourront être momentané- ment fixés près des légions où le Gouvernement jugerà leur présence nécessaire . TITRE III . Du service ...
... service du corps de la gendarmerie , l'activité , l'ensemble et l'uniformité qu'il importe d'y établir : ils pourront être momentané- ment fixés près des légions où le Gouvernement jugerà leur présence nécessaire . TITRE III . Du service ...
Page 304
... service de l'an IX , et de deux millions cinq cent mille francs affectés sur le service de l'an X , et destinés à la réparation et au réta- blissement à neuf des vingt grandes routes de communi- cation principale désignées dans l'art ...
... service de l'an IX , et de deux millions cinq cent mille francs affectés sur le service de l'an X , et destinés à la réparation et au réta- blissement à neuf des vingt grandes routes de communi- cation principale désignées dans l'art ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII