From inside the book
Results 1-3 of 90
Page 96
... ministre de la guerre , signé ALEX . BERTHIER . ( N. ° 673. ) ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Orgelet . Du 13 Prairial . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d ...
... ministre de la guerre , signé ALEX . BERTHIER . ( N. ° 673. ) ARRÊTÉ portant établissement de deux nouvelles foires à Orgelet . Du 13 Prairial . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d ...
Page 143
... rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 13 nivôse an III , relative aux secours à accorder aux veuves des militaires invalides , ARRÊTENT : er ART . I. Le ministre des finances fera payer sur les crédits généraux , à titre de ...
... rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 13 nivôse an III , relative aux secours à accorder aux veuves des militaires invalides , ARRÊTENT : er ART . I. Le ministre des finances fera payer sur les crédits généraux , à titre de ...
Page 351
... rapport du ministre de la justice ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La loi du 24 vendémiaire an II , contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité , sera pro- mulguée dans les neuf départemens connus ci ...
... rapport du ministre de la justice ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La loi du 24 vendémiaire an II , contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité , sera pro- mulguée dans les neuf départemens connus ci ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII