From inside the book
Results 1-3 of 64
Page 8
... publique et aux communautés d'habitans . Du 7 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : 737 ART . I.er Aucun bien rural appartenant aux hospices , aux ...
... publique et aux communautés d'habitans . Du 7 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : 737 ART . I.er Aucun bien rural appartenant aux hospices , aux ...
Page 41
... publique et les ministres adresseront à celui des finances , chacun en ce qui le concerne , le dépouil- lement des déclarations et tableaux prescrits par les articles ci - dessus . V. Le ministre des finances prendra les ordres des ...
... publique et les ministres adresseront à celui des finances , chacun en ce qui le concerne , le dépouil- lement des déclarations et tableaux prescrits par les articles ci - dessus . V. Le ministre des finances prendra les ordres des ...
Page 73
... publique pour en tenir lieu . ART . I. " Les porteurs de bons du tiers provisoire , et des certificats délivrés par le liquidateur général de la dette publique pour en tenir lieu , les rapporteront , avant le 1. vendémiaire an X , audit ...
... publique pour en tenir lieu . ART . I. " Les porteurs de bons du tiers provisoire , et des certificats délivrés par le liquidateur général de la dette publique pour en tenir lieu , les rapporteront , avant le 1. vendémiaire an X , audit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII