From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 34
... préfecture du département de Jemmape , et du conseil des mines , un plan , qui sera levé à leurs frais , dans la forme indi- quée par l'article XIII du titre I. de la loi du 28 juillet 1791 . C cr III . Le présent arrêté , et celui du ...
... préfecture du département de Jemmape , et du conseil des mines , un plan , qui sera levé à leurs frais , dans la forme indi- quée par l'article XIII du titre I. de la loi du 28 juillet 1791 . C cr III . Le présent arrêté , et celui du ...
Page 147
... préfecture du département des Bouches- du - Rhône . Du 7 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu l'arrêté du conseil de préfecture du département des Bouches - du- Rhône , du 16 floréal dernier , soumis par le préfet à l'ap ...
... préfecture du département des Bouches- du - Rhône . Du 7 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu l'arrêté du conseil de préfecture du département des Bouches - du- Rhône , du 16 floréal dernier , soumis par le préfet à l'ap ...
Page 165
... préfet du département de la Gironde . сп II . Il sera établi , à cet effet , une commission composée de l'ingénieur en chef du département , qui la présidera , d'un administrateur forestier , et de trois membres pris dans la société des ...
... préfet du département de la Gironde . сп II . Il sera établi , à cet effet , une commission composée de l'ingénieur en chef du département , qui la présidera , d'un administrateur forestier , et de trois membres pris dans la société des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII