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... police de la bourse appartiendra , à Paris , au préfet de police ; à Marseille , Lyon et Bordeaux , aux commissaires généraux de police ; dans les autres villes , aux maires . Ils désigneront un des commissaires de police , ou un des ...
... police de la bourse appartiendra , à Paris , au préfet de police ; à Marseille , Lyon et Bordeaux , aux commissaires généraux de police ; dans les autres villes , aux maires . Ils désigneront un des commissaires de police , ou un des ...
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... police . Du 23 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la police générale ; Vu l'article XI de l'arrêté du 17 ventôse an VIII ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le traitement des ...
... police . Du 23 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la police générale ; Vu l'article XI de l'arrêté du 17 ventôse an VIII ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le traitement des ...
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... police désignés au présent article seront payés sur le même pied qu'ils l'ont été jusqu'à ce jour . V. Les conseils ... police , telles obser- vations qu'ils jugeront convenables ; et s'ils émettent une opinion à cet égard , il en sera ...
... police désignés au présent article seront payés sur le même pied qu'ils l'ont été jusqu'à ce jour . V. Les conseils ... police , telles obser- vations qu'ils jugeront convenables ; et s'ils émettent une opinion à cet égard , il en sera ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII