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... pension , produites par chaque indi- chaque pension par année . des pensions . vidu Report ..... · RÉ CAPITULATION . SOMMES . Observations . TOTAL général ... sur les pensions établies par la loi du 11 ventôse an VIII . Le ministre des ...
... pension , produites par chaque indi- chaque pension par année . des pensions . vidu Report ..... · RÉ CAPITULATION . SOMMES . Observations . TOTAL général ... sur les pensions établies par la loi du 11 ventôse an VIII . Le ministre des ...
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... pensions , à titre de pensions ou secours , la somme de quarante - un mille trois cent quarante - deux francs , aux veuves et enfans infirmes ou orphelins compris dans les deux états présentés par le ministre de la guerre et an- nexés ...
... pensions , à titre de pensions ou secours , la somme de quarante - un mille trois cent quarante - deux francs , aux veuves et enfans infirmes ou orphelins compris dans les deux états présentés par le ministre de la guerre et an- nexés ...
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... PENSIONS . Paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans de citoyens morts au service de la République , 9. — Pension accordée à la veuve du capitaine Saunier , & c . 23. Paiement de pensions et secours à des veuves et ...
... PENSIONS . Paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans de citoyens morts au service de la République , 9. — Pension accordée à la veuve du capitaine Saunier , & c . 23. Paiement de pensions et secours à des veuves et ...
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affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII