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... paiement dans la décade du jugement qui sera intervenu . VII . Le paiement sera effectué à Paris , à la caisse générale de l'administration des postes ; et dans les dépar- temens , entre les mains du directeur des postes qui aura reçu ...
... paiement dans la décade du jugement qui sera intervenu . VII . Le paiement sera effectué à Paris , à la caisse générale de l'administration des postes ; et dans les dépar- temens , entre les mains du directeur des postes qui aura reçu ...
Page 239
... paiement des fournitures faites pour le compte du Gouvernement , et qui doivent être jugées administrativement ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les contestations relatives au paiement des fournitures faites , pour le ...
... paiement des fournitures faites pour le compte du Gouvernement , et qui doivent être jugées administrativement ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les contestations relatives au paiement des fournitures faites , pour le ...
Page 417
... Paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans de citoyens morts au service de la République , 9. — Pension accordée à la veuve du capitaine Saunier , & c . 23. Paiement de pensions et secours à des veuves et enfans ...
... Paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans de citoyens morts au service de la République , 9. — Pension accordée à la veuve du capitaine Saunier , & c . 23. Paiement de pensions et secours à des veuves et enfans ...
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affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII