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Page iv
... ordonne l'établissement de foires à Saint- Porchaire , Semussac et Saint - Romain - de - Binet , et fixe les jours de la tenue de celles déjà établies dans cette dernière commune et dans plusieurs autres . ARRÊTÉ qui ordonne l ...
... ordonne l'établissement de foires à Saint- Porchaire , Semussac et Saint - Romain - de - Binet , et fixe les jours de la tenue de celles déjà établies dans cette dernière commune et dans plusieurs autres . ARRÊTÉ qui ordonne l ...
Page xii
... ordonne l'établissement d'une bourse de commerce à Amiens ..... ARRÊTÉ relatif aux chefs d'escadron des régimens de carabiniers , dragons , chas- seurs , hussards , et d'artillerie à cheval .. ARRÊTÉ relatif au compte des dépenses ...
... ordonne l'établissement d'une bourse de commerce à Amiens ..... ARRÊTÉ relatif aux chefs d'escadron des régimens de carabiniers , dragons , chas- seurs , hussards , et d'artillerie à cheval .. ARRÊTÉ relatif au compte des dépenses ...
Page 351
... ordonne l'établissement d'un tribunal spécial dans le département de la Roer . Du 23 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la justice ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : er ART . I. Il sera établi ...
... ordonne l'établissement d'un tribunal spécial dans le département de la Roer . Du 23 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la justice ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : er ART . I. Il sera établi ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII