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... mille francs environ , qui restera constamment entre les mains du quartier- maître trésorier : elle sera destinée à ... mille francs , sur celle de quinze mille deux francs quatre - vingt - six centimes qui est en ce mo- ment dans la ...
... mille francs environ , qui restera constamment entre les mains du quartier- maître trésorier : elle sera destinée à ... mille francs , sur celle de quinze mille deux francs quatre - vingt - six centimes qui est en ce mo- ment dans la ...
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... mille francs ; Pour les appointemens des employés , soixante - dix- huit mille francs ; Pour les frais et fournitures de bureau , douze millé francs . Cette dépense sera payée chaque mois , par douzième sur les fonds de la caisse d ...
... mille francs ; Pour les appointemens des employés , soixante - dix- huit mille francs ; Pour les frais et fournitures de bureau , douze millé francs . Cette dépense sera payée chaque mois , par douzième sur les fonds de la caisse d ...
Page 378
... mille francs ; A Bordeaux , Lyon et Marseille , de deux mille quatré cents francs . II . Dans les villes de quarante mille ames et au - dessus , ce traitement sera de dix - huit cents francs ; De quinze cents francs dans les villes de ...
... mille francs ; A Bordeaux , Lyon et Marseille , de deux mille quatré cents francs . II . Dans les villes de quarante mille ames et au - dessus , ce traitement sera de dix - huit cents francs ; De quinze cents francs dans les villes de ...
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affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII