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... militaire et hospice civil où des militaires affectés d'une maladie vénérienne seraient admis , il sera dressé deux feuilles de retenue , l'une pour les vénériens , l'autre pour les autres maladies . IV . Pour le reste des maladies ...
... militaire et hospice civil où des militaires affectés d'une maladie vénérienne seraient admis , il sera dressé deux feuilles de retenue , l'une pour les vénériens , l'autre pour les autres maladies . IV . Pour le reste des maladies ...
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... militaires , et avec les autorités civiles , sur les objets intéressant l'ordre public ; Le bureau de l'état civil et militaire de l'armée . IV . La division des nominations sera chargée du travail relatif au personnel , c'est - à ...
... militaires , et avec les autorités civiles , sur les objets intéressant l'ordre public ; Le bureau de l'état civil et militaire de l'armée . IV . La division des nominations sera chargée du travail relatif au personnel , c'est - à ...
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... militaires de toutes les armes , la répartition des prisonniers de guerre , leur police et leur échange . VII . La division des opérations militaires sera com- posée de deux bureaux ; savoir : Le bureau de la correspondance militaire ...
... militaires de toutes les armes , la répartition des prisonniers de guerre , leur police et leur échange . VII . La division des opérations militaires sera com- posée de deux bureaux ; savoir : Le bureau de la correspondance militaire ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII