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... marine . Du 23 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le mode de nomination et d'avancement aux emplois de sous - officier et ...
... marine . Du 23 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le mode de nomination et d'avancement aux emplois de sous - officier et ...
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... marine qui , en conformité des dispositions de l'article XLIX de la loi du 3 brumaire an IV , se sont présentés à l'examen , et ont été , par les examinateurs de la marine , reconnus sus- ceptibles d'obtenir des emplois de second ...
... marine qui , en conformité des dispositions de l'article XLIX de la loi du 3 brumaire an IV , se sont présentés à l'examen , et ont été , par les examinateurs de la marine , reconnus sus- ceptibles d'obtenir des emplois de second ...
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... marine . Du 3 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : er ART . I. Les cent dix - sept officiers et entretenus de la marine dénommés dans ...
... marine . Du 3 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : er ART . I. Les cent dix - sept officiers et entretenus de la marine dénommés dans ...
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affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII