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... article XV de l'arrêté du 6 germinal an VIII , portant création du conseil des prises , et à l'article V de l'arrêté du 27 nivôse , relatif au mode d'exécution de la loi du 13 mai 1791 sur la IV . L'équipage nommera ses fondés de ...
... article XV de l'arrêté du 6 germinal an VIII , portant création du conseil des prises , et à l'article V de l'arrêté du 27 nivôse , relatif au mode d'exécution de la loi du 13 mai 1791 sur la IV . L'équipage nommera ses fondés de ...
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... article VI du titre I. de la loi du 25 mai 1791 ; Vu pareillement l'article 1. de l'arrêté du s vendé- miaire an IX , portant que les brevets d'invention , per- fectionnement ou importation , seront délivrés tous les trois mois , et ...
... article VI du titre I. de la loi du 25 mai 1791 ; Vu pareillement l'article 1. de l'arrêté du s vendé- miaire an IX , portant que les brevets d'invention , per- fectionnement ou importation , seront délivrés tous les trois mois , et ...
Page 117
... article XIII de la loi du 1.er vendémiaire an IV , et de l'article VIII de leur arrêté du 13 brumaire an IX ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . 1. Les sous - préfets chargés de la ...
... article XIII de la loi du 1.er vendémiaire an IV , et de l'article VIII de leur arrêté du 13 brumaire an IX ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . 1. Les sous - préfets chargés de la ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII