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... forme indi- quée par l'article XIII du titre I. de la loi du 28 juillet 1791 . C cr III . Le présent arrêté , et celui du préfet du départe- ment de Jemmape , du 1. frimaire an IX , seront pu- bliés et affichés dans la forme portée en l ...
... forme indi- quée par l'article XIII du titre I. de la loi du 28 juillet 1791 . C cr III . Le présent arrêté , et celui du préfet du départe- ment de Jemmape , du 1. frimaire an IX , seront pu- bliés et affichés dans la forme portée en l ...
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... forme et aux mêmes conditions que ci - dessus . XII . Le produit des ventes des chevaux des différens services des armées , ordonnées par l'arrêté du 29 germinal dernier , sera aussi versé à la caisse d'amortissement , dans la même forme ...
... forme et aux mêmes conditions que ci - dessus . XII . Le produit des ventes des chevaux des différens services des armées , ordonnées par l'arrêté du 29 germinal dernier , sera aussi versé à la caisse d'amortissement , dans la même forme ...
Page 347
... forme prescrite pour l'adminis- tration des propriétés des communes et des établissemens de bienfaisance . VII . II sera fait , par le bureau établi par l'article III , un réglement pour l'administration et le régime de ces ...
... forme prescrite pour l'adminis- tration des propriétés des communes et des établissemens de bienfaisance . VII . II sera fait , par le bureau établi par l'article III , un réglement pour l'administration et le régime de ces ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII