From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 208
... fonctions qui donnent droit à l'inscription . Chacun sera compris sur la liste à laquelle lui donnera droit la principale fonction à laquelle il aura été nommé . V. Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul ...
... fonctions qui donnent droit à l'inscription . Chacun sera compris sur la liste à laquelle lui donnera droit la principale fonction à laquelle il aura été nommé . V. Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul ...
Page 215
... fonctions d'agent de change et de courtier de commerce ne seront pas camulativement exercées par les mêmes individus . Le nombre des agens de change ne pourra être au- dessus de huit ; celui des courtiers pour les marchandises , le ...
... fonctions d'agent de change et de courtier de commerce ne seront pas camulativement exercées par les mêmes individus . Le nombre des agens de change ne pourra être au- dessus de huit ; celui des courtiers pour les marchandises , le ...
Page 223
... fonctions . III . Le cautionnement des agens de change est fixé à six mille francs ; Celui des courtiers , à deux mille francs . Ils ne seront tenus d'en verser le premier terme et n'entreront en fonctions que le 1. vendémiaire prochain ...
... fonctions . III . Le cautionnement des agens de change est fixé à six mille francs ; Celui des courtiers , à deux mille francs . Ils ne seront tenus d'en verser le premier terme et n'entreront en fonctions que le 1. vendémiaire prochain ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII