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... employés seront tenus de se transporter dans les chantiers pour y faire vérifier les membrures servant au mesurage du bois de chauffage . IX . D'ici au 1. vendémiaire an X , le ministre de l'intérieur enverra à chaque sous - préfet les ...
... employés seront tenus de se transporter dans les chantiers pour y faire vérifier les membrures servant au mesurage du bois de chauffage . IX . D'ici au 1. vendémiaire an X , le ministre de l'intérieur enverra à chaque sous - préfet les ...
Page 141
... employés aux armées de terre et de mer . Du 3 Messidor , an IX de la République une et indivisible . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à ...
... employés aux armées de terre et de mer . Du 3 Messidor , an IX de la République une et indivisible . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à ...
Page 205
France. Ainsi la dépense ordinaire pour les appointemens des employés , demeure fixée à un million cent quarante - six mille francs . XIX . Les appointemens des cent employés surnumé , raires que le ministre de la guerre est autorisé à ...
France. Ainsi la dépense ordinaire pour les appointemens des employés , demeure fixée à un million cent quarante - six mille francs . XIX . Les appointemens des cent employés surnumé , raires que le ministre de la guerre est autorisé à ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII