From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 34
... dernier , portant concession , pour cinquante années , au profit du C.en Bernard de Trans , d'une mine de houille , située au canton de Caillan , dé- partement du Var ; 1 Le conseil d'état entendu ARRÊTENT : er ART . I. L'arrêté du ...
... dernier , portant concession , pour cinquante années , au profit du C.en Bernard de Trans , d'une mine de houille , située au canton de Caillan , dé- partement du Var ; 1 Le conseil d'état entendu ARRÊTENT : er ART . I. L'arrêté du ...
Page 42
... dernier , en vertu des ordonnances que les ministres délivreront dans la forme ordinaire . Disposition générale . XI . Il sera ouvert à la trésorerie , pour chacune des années V , VI et VII , un compte distinct et séparé des créances ...
... dernier , en vertu des ordonnances que les ministres délivreront dans la forme ordinaire . Disposition générale . XI . Il sera ouvert à la trésorerie , pour chacune des années V , VI et VII , un compte distinct et séparé des créances ...
Page 69
... dernier ; ет Vu les lettres patentes du 20 novembre 1582 , l'arrêt du conseil et lettres patentes du 23 septembre 1625 , la sentence du bureau de la ville , revêtue de lettres patentes du 1er avril 1642 , divers réglemens inter- venus ...
... dernier ; ет Vu les lettres patentes du 20 novembre 1582 , l'arrêt du conseil et lettres patentes du 23 septembre 1625 , la sentence du bureau de la ville , revêtue de lettres patentes du 1er avril 1642 , divers réglemens inter- venus ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII