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... département de la Roer ... ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement d'un tribunal spécial dans le département du Pas - de - Calais .... ARRÊTÉ qui fixe le traitement des com . missaires de police ...... ARRÊTÉ portant fixation des justices de ...
... département de la Roer ... ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement d'un tribunal spécial dans le département du Pas - de - Calais .... ARRÊTÉ qui fixe le traitement des com . missaires de police ...... ARRÊTÉ portant fixation des justices de ...
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... département de Saone - et - Loire , la foire de brumaire se tiendra désor- mais le 11 dudit mois ; celles de prairial et de thermidor , les 15 de ces deux mêmes mois . II . Dans la commune de Cruzille , même département , la foire de ...
... département de Saone - et - Loire , la foire de brumaire se tiendra désor- mais le 11 dudit mois ; celles de prairial et de thermidor , les 15 de ces deux mêmes mois . II . Dans la commune de Cruzille , même département , la foire de ...
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... département . III . Dans chaque département où il y aura un excé- dant , les fonctionnaires faisant partie nécessaire de la liste nationale , qui en seront retirés pour quelque cause que ce soit , ne seront remplacés que lorsque le ...
... département . III . Dans chaque département où il y aura un excé- dant , les fonctionnaires faisant partie nécessaire de la liste nationale , qui en seront retirés pour quelque cause que ce soit , ne seront remplacés que lorsque le ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII