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... départemens seront réservés aux chevaux de l'armée du Rhin , et quels le seront à l'armée des Grisons . XV . Les deux mille huit cents qui doivent être placés dans la République cisalpine , le seront dans les départe- mens en - deçà du ...
... départemens seront réservés aux chevaux de l'armée du Rhin , et quels le seront à l'armée des Grisons . XV . Les deux mille huit cents qui doivent être placés dans la République cisalpine , le seront dans les départe- mens en - deçà du ...
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... départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV . Du 17 Floréal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre des finances ; rapport Vu la loi du 11 ventôse an VIII , et les arrêtés des 5 prairial an VI , 6 pluviôse an VIII et 15 ...
... départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV . Du 17 Floréal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre des finances ; rapport Vu la loi du 11 ventôse an VIII , et les arrêtés des 5 prairial an VI , 6 pluviôse an VIII et 15 ...
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... départemens connus ci - devant sous le nom de départemens réunis . II . Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier ...
... départemens connus ci - devant sous le nom de départemens réunis . II . Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII