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... délivrés ; ledit bordereau , certifié par le caissier et visé par l'un des admi- nistrateurs , pour servir à la vérification des bons présentés à l'inscription . XII , Les 10 , 20 et 30 de chaque mois , les adminis- trateurs de la ...
... délivrés ; ledit bordereau , certifié par le caissier et visé par l'un des admi- nistrateurs , pour servir à la vérification des bons présentés à l'inscription . XII , Les 10 , 20 et 30 de chaque mois , les adminis- trateurs de la ...
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... délivrés aux Cens Grégoire et Brune . Du 23 Prairial . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; er Vu l'article VI du titre I. de la loi du 25 mai 1791 ; Vu pareillement l'article 1. de l'arrêté du s ...
... délivrés aux Cens Grégoire et Brune . Du 23 Prairial . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; er Vu l'article VI du titre I. de la loi du 25 mai 1791 ; Vu pareillement l'article 1. de l'arrêté du s ...
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... délivrés pendant le troisième trimestre de l'an IX . Du 13 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur : ст Vu l'article VI du titre I. " de la loi du 25 mai 1791 ; Vu pareillement l'article I ...
... délivrés pendant le troisième trimestre de l'an IX . Du 13 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur : ст Vu l'article VI du titre I. " de la loi du 25 mai 1791 ; Vu pareillement l'article I ...
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affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII