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... conformément au réglement du 9 mars 1784 . IV . Il est défendu à toutes personnes d'emporter et cacher les bois épars par les eaux ; il est enjoint à tous ceux qui en auraient recueilli , d'en faire leur déclaration devant les ...
... conformément au réglement du 9 mars 1784 . IV . Il est défendu à toutes personnes d'emporter et cacher les bois épars par les eaux ; il est enjoint à tous ceux qui en auraient recueilli , d'en faire leur déclaration devant les ...
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... conformément à la ~ dite déclaration . SECTION III . X. Le secrétaire ou l'employé qui dans les grands ports fera les fonctions de greffier près l'officier d'ad- ministration chargé du dépôt des pièces , délivrera gratis les expéditions ...
... conformément à la ~ dite déclaration . SECTION III . X. Le secrétaire ou l'employé qui dans les grands ports fera les fonctions de greffier près l'officier d'ad- ministration chargé du dépôt des pièces , délivrera gratis les expéditions ...
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... Conformément à l'article II de la loi du 4 ven- tôse , les préfets , sous - préfets , maires , notaires et autres fonctionnaires et citoyens qui connaissent des rentes et domaines nationaux de la nature de ceux dont il est question aux ...
... Conformément à l'article II de la loi du 4 ven- tôse , les préfets , sous - préfets , maires , notaires et autres fonctionnaires et citoyens qui connaissent des rentes et domaines nationaux de la nature de ceux dont il est question aux ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII