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... commune de Perrecy , département de Saone - et - Loire , la foire de brumaire se tiendra désor- mais le 11 dudit mois ; celles de prairial et de thermidor , les 15 de ces deux mêmes mois . II . Dans la commune de Cruzille , même ...
... commune de Perrecy , département de Saone - et - Loire , la foire de brumaire se tiendra désor- mais le 11 dudit mois ; celles de prairial et de thermidor , les 15 de ces deux mêmes mois . II . Dans la commune de Cruzille , même ...
Page 277
... commune de Chaintreaux . Du 25 Thermidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le legs fait aux pauvres de la commune de Chaintreaux , département de ...
... commune de Chaintreaux . Du 25 Thermidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le legs fait aux pauvres de la commune de Chaintreaux , département de ...
Page 381
... commune ou des communes les plus voisines compris dans l'état des vétérans nationaux et anciens militaires de l'arrondissement , dont le sous - préfet lui aura donné connaissance sur sa demande : il soumettra son choix à l'approbation ...
... commune ou des communes les plus voisines compris dans l'état des vétérans nationaux et anciens militaires de l'arrondissement , dont le sous - préfet lui aura donné connaissance sur sa demande : il soumettra son choix à l'approbation ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII