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... chef de la légion , et d'un des chefs d'escadron par lui désigné . Ce travail sera , immédiatement après sa confection , adressé au ministre . XXII . Le travail du conseil définitif fera spécialement connaître au ministre le nombre de ...
... chef de la légion , et d'un des chefs d'escadron par lui désigné . Ce travail sera , immédiatement après sa confection , adressé au ministre . XXII . Le travail du conseil définitif fera spécialement connaître au ministre le nombre de ...
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... Chef de légion .... Chef d'escadron ... Capitaine en 1.er .. I. 200f Par département . 2 . 150 . Par escadron . 3 . 100 . Par compagnie . Lieutenant en 1.cr .. 6 . 50 . Par lieutenance . XXXIV . Les quartiers - maîtres des compagnies ...
... Chef de légion .... Chef d'escadron ... Capitaine en 1.er .. I. 200f Par département . 2 . 150 . Par escadron . 3 . 100 . Par compagnie . Lieutenant en 1.cr .. 6 . 50 . Par lieutenance . XXXIV . Les quartiers - maîtres des compagnies ...
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... chef , et enverra au ministre de la marine et des colonies ses motifs d'exclusion , préalablement commu- niqués à celui des deux chefs qui aura présenté , ' lequel adressera , de son côté , ses observations , après les avoir ...
... chef , et enverra au ministre de la marine et des colonies ses motifs d'exclusion , préalablement commu- niqués à celui des deux chefs qui aura présenté , ' lequel adressera , de son côté , ses observations , après les avoir ...
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affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII