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... cent sur le produit des revenus et prix de vente des biens nationaux meubles et im- meubles , les créances ... cent ; celles en tiers consolidé , à raison de vingt pour cent ; et celles en deux - tiers mobilisés , à raison d'un et demi ...
... cent sur le produit des revenus et prix de vente des biens nationaux meubles et im- meubles , les créances ... cent ; celles en tiers consolidé , à raison de vingt pour cent ; et celles en deux - tiers mobilisés , à raison d'un et demi ...
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... cent dix francs dix centimes , à laquelle somme s'élèvent les cent seize premiers articles pour traitemens de réforme , et la gratification de neuf cent quatre - vingt- onze francs soixante - six centimes une fois payée , ac- cordée au ...
... cent dix francs dix centimes , à laquelle somme s'élèvent les cent seize premiers articles pour traitemens de réforme , et la gratification de neuf cent quatre - vingt- onze francs soixante - six centimes une fois payée , ac- cordée au ...
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... cent commis surnuméraires pendant l'an X , la somme de cent quatre - vingt - sept mille deux cents francs . XX . Lorsque le ministre de la guerre appellera des militaires ou autres fonctionnaires pour les employer dans ses bureaux , ils ...
... cent commis surnuméraires pendant l'an X , la somme de cent quatre - vingt - sept mille deux cents francs . XX . Lorsque le ministre de la guerre appellera des militaires ou autres fonctionnaires pour les employer dans ses bureaux , ils ...
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affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII