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... capitaine de vaisseau Saunier . Du 15 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le compte qui leur a été rendu par le ministre de la marine et des colonies , des services distingués et de la valeur éclatante du capitaine de vaisseau ...
... capitaine de vaisseau Saunier . Du 15 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le compte qui leur a été rendu par le ministre de la marine et des colonies , des services distingués et de la valeur éclatante du capitaine de vaisseau ...
Page 227
... capitaine de vaisseau Nicolas - François - Isidore Laindet- Lalonde , tué sur le vaisseau le Formidable , où il servait en qualité de capitaine de pavillon , dans le combat glorieux soutenu devant Algésiras , ARRÊTENT : er ART . I. Il ...
... capitaine de vaisseau Nicolas - François - Isidore Laindet- Lalonde , tué sur le vaisseau le Formidable , où il servait en qualité de capitaine de pavillon , dans le combat glorieux soutenu devant Algésiras , ARRÊTENT : er ART . I. Il ...
Page 290
... capitaine général , un préfet colonial et un commissaire de justice . Leurs pouvoirs sont déterminés ci - après : TITRE PREMIER . Du capitaine général . ART . I. Le capitaine général a sous ses ordres im- médiats , les forces de terre ...
... capitaine général , un préfet colonial et un commissaire de justice . Leurs pouvoirs sont déterminés ci - après : TITRE PREMIER . Du capitaine général . ART . I. Le capitaine général a sous ses ordres im- médiats , les forces de terre ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII