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... bureau . Les autres chefs de division travailleront avec lui pour cet objet . Toutes les décisions du ministre portant autorisation de paiement , seront remises en original à la division des fonds , qui en donnera dès ampliations à qui ...
... bureau . Les autres chefs de division travailleront avec lui pour cet objet . Toutes les décisions du ministre portant autorisation de paiement , seront remises en original à la division des fonds , qui en donnera dès ampliations à qui ...
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... bureau de la correspondance générale , dont les fonctions seront de correspondre avec les officiers géné- raux ou fonctionnaires militaires , et avec les autorités civiles , sur les objets intéressant l'ordre public ; Le bureau de l ...
... bureau de la correspondance générale , dont les fonctions seront de correspondre avec les officiers géné- raux ou fonctionnaires militaires , et avec les autorités civiles , sur les objets intéressant l'ordre public ; Le bureau de l ...
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... bureau des pensions des militaires de toutes les armes , de leurs veuves et de leurs enfans ; Le bureau des vétérans , des invalides et des prisonniers de guerre , dont les attributions seront , l'admission aux invalides , des ...
... bureau des pensions des militaires de toutes les armes , de leurs veuves et de leurs enfans ; Le bureau des vétérans , des invalides et des prisonniers de guerre , dont les attributions seront , l'admission aux invalides , des ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII