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... de la bourse , en conformité de la loi du 28 ventôse . III . Le ministre de l'intérieur fera connaître au Gou- vernement , dans le même délai , 1. Le nombre d'agens de change et de courtiers qu'il sera convenable d'établir dans chaque ...
... de la bourse , en conformité de la loi du 28 ventôse . III . Le ministre de l'intérieur fera connaître au Gou- vernement , dans le même délai , 1. Le nombre d'agens de change et de courtiers qu'il sera convenable d'établir dans chaque ...
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... du nombre d'agens de change et courtiers à nommer . Ils adresseront cette liste au préfet du dépar- tement , qui pourra y ajouter les noms qu'il voudra , sans excéder toutefois le quart du total . Le préfet l'adressera au ministre de l ...
... du nombre d'agens de change et courtiers à nommer . Ils adresseront cette liste au préfet du dépar- tement , qui pourra y ajouter les noms qu'il voudra , sans excéder toutefois le quart du total . Le préfet l'adressera au ministre de l ...
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France. TITRE V. De la police qui s'exercera à la bourse et sur les agens de change et courtiers . XIV . La police de la bourse appartiendra , à Paris , au préfet de police ; à Marseille , Lyon et Bordeaux , aux commissaires généraux de ...
France. TITRE V. De la police qui s'exercera à la bourse et sur les agens de change et courtiers . XIV . La police de la bourse appartiendra , à Paris , au préfet de police ; à Marseille , Lyon et Bordeaux , aux commissaires généraux de ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII