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... accordé aux trésoriers des invalides , quinze centimes par cent francs pour toute indemnité des frais . du travail et de la responsabilité que nécessite le dépôt dans leurs caisses , des sommes provenant des ventes des prises ou des ...
... accordé aux trésoriers des invalides , quinze centimes par cent francs pour toute indemnité des frais . du travail et de la responsabilité que nécessite le dépôt dans leurs caisses , des sommes provenant des ventes des prises ou des ...
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... accordé de remise ou de modération , sera pour- suivi , à la requête des commissaires près les tribunaux et à la diligence des directeurs des postes , contre les contrevenans , par saisie et exécution de leurs établisse- mens , voitures ...
... accordé de remise ou de modération , sera pour- suivi , à la requête des commissaires près les tribunaux et à la diligence des directeurs des postes , contre les contrevenans , par saisie et exécution de leurs établisse- mens , voitures ...
Page 186
... accordé des congés de semestre aux sous - officiers et soldats ayant au moins deux ans de service , et dans la proportion qui sera déterminée chaque année par le ministre de la guerre . Pour l'an X , cette proportion est fixée à un ...
... accordé des congés de semestre aux sous - officiers et soldats ayant au moins deux ans de service , et dans la proportion qui sera déterminée chaque année par le ministre de la guerre . Pour l'an X , cette proportion est fixée à un ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII