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... Provisoirement , le préfet du département assignera , pour la tenue de la bourse , un local convenable sur la place de la Liberté , au lieu appelé en ce moment la bourse . Il est autorisé à prendre toutes les mesures né- cessaires pour ...
... Provisoirement , le préfet du département assignera , pour la tenue de la bourse , un local convenable sur la place de la Liberté , au lieu appelé en ce moment la bourse . Il est autorisé à prendre toutes les mesures né- cessaires pour ...
Page 228
... provisoirement la ville de Dinant au rang des places de guerre . Du II Thermidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre , ARRÊTENT : er ART . I. La ville de Dinant est en tout point assimilée aux places ...
... provisoirement la ville de Dinant au rang des places de guerre . Du II Thermidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre , ARRÊTENT : er ART . I. La ville de Dinant est en tout point assimilée aux places ...
Page 243
... Provisoirement , et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par un réglement général d'administration publique , les droits de commission et de courtage seront perçus d'après les usages de la ville de commerce la plus voisine : le tarif en ...
... Provisoirement , et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par un réglement général d'administration publique , les droits de commission et de courtage seront perçus d'après les usages de la ville de commerce la plus voisine : le tarif en ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII