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... ARRÊTENT : ART . 1. Les deux foires qui se tiennent actuellement à Neuilly - en - Thelle , département de l'Oise , les 15 ven- démiaire et 15 germinal , s'y tiendront à l'avenir les 21 - vendémiaire et 1. floréal de chaque année . ст II ...
... ARRÊTENT : ART . 1. Les deux foires qui se tiennent actuellement à Neuilly - en - Thelle , département de l'Oise , les 15 ven- démiaire et 15 germinal , s'y tiendront à l'avenir les 21 - vendémiaire et 1. floréal de chaque année . ст II ...
Page 279
... ARRÊTENT : Art . 1. L'arrêté du préfet du département de l'Hérault , du 3 ventôse dernier , est approuvé en con- séquence , le C.en Pellet , cessionnaire du C.en Martel , jouira de la concession accordée par l'arrêt du conseil du 9 ...
... ARRÊTENT : Art . 1. L'arrêté du préfet du département de l'Hérault , du 3 ventôse dernier , est approuvé en con- séquence , le C.en Pellet , cessionnaire du C.en Martel , jouira de la concession accordée par l'arrêt du conseil du 9 ...
Page 351
... ARRÊTENT : ART . I. La loi du 24 vendémiaire an II , contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité , sera pro- mulguée dans les neuf départemens connus ci - devant sous le nom de départemens réunis . II . Le ministre de la ...
... ARRÊTENT : ART . I. La loi du 24 vendémiaire an II , contenant des mesures pour l'extinction de la mendicité , sera pro- mulguée dans les neuf départemens connus ci - devant sous le nom de départemens réunis . II . Le ministre de la ...
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Common terms and phrases
affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII