Bulletin des lois, Volume 27

accordé administrateurs affecté agens de change année ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement auront bourse de commerce Bulletin des lois bureau caisse capitaine cautionnement cent chargé de l'exécution chef cheval commission commune composées compte concerne conformément conseil d'état entendu corps d'administration d'après d'artillerie département dernier dispositions division employés fixé floréal foires fonctions forme Fructidor général Germinal guerre Idem inséré au Bulletin jour jusqu'à justices de paix l'arrêté l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé lieu liquidation maison MARET marine Messidor militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances mois national nombre nommés officiers ordonne paiement pensions pied place police pourra Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement publique quatre rapport du ministre réglement RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera inséré seront seront tenus service signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B somme soumis suit tenue Thermidor titre traitement tribunal de commerce vendémiaire verser VIII Voyez