Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique

Front Cover
 

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 290 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Page 295 - Dans les cas où les rassemblements auraient été formés d'individus étrangers à la commune sur le territoire de laquelle les délits ont été commis, et où la commune aurait pris toutes les mesures qui étaient en son pouvoir à l'effet de les prévenir et d'en faire connaître les auteurs , elle demeurera déchargée de toute responsabilité.
Page 71 - Les mémoires devront être écrits lisiblement, et pourront être rédigés en français, en flamand -ou en latin. Ils devront être adressés, francs de port, à M.
Page 71 - Les auteurs ne mettront point leur nom à leur ouvrage ; ils y inscriront seulement une devise, qu'ils reproduiront dans un billet cacheté renfermant leur nom et leur adresse. Faute par eux de satisfaire à cette formalité, le prix ne pourra leur être accordé. Les...
Page 71 - Les mémoires remis après le terme prescrit ou ceux dont les auteurs se feront connaître, de quelque manière que ce soit, seront exclus du concours. L'Académie...
Page 698 - Classe des lettres offre un prix de mille francs à l'auteur de la meilleure notice écrite en français, en flamand ou en latin, consacrée à la vie et aux travaux de Lambert Lombard, peintre et architecte à Liège (1500-1 56<>).
Page 845 - CORRESPONDANCE. M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique fait parvenir une expédition de l'arrêté royal, en date du 5 décembre, aux termes duquel M.
Page 552 - Exposer, d'après l'ensemble des textes, quelle était la position des comtes dans le royaume franc, depuis Clovis jusqu'au traité de Verdun; établir leurs rapports avec le roi, avec le clergé et avec la population germanique et gallo-romane. •> Sixième question. — « Faire l'histoire et la statistique des caisses d'épargne en Belgique.
Page 290 - Lorsque, par suite de rassemblements ou attroupements, un individu , domicilié ou non sur une commune, y aura été pillé , maltraité ou homicide, tous les habitants seront tenus de lui payer, ou, en cas de mort, à sa veuve et enfants, des dommages-intérêts.
Page 302 - ... restauration d'une partie du monument auquel appartiennent ces détails, essai qui devra faire connaître les parties essentielles de la construction. Cette première partie de l'envoi, qui, dans son ensemble, ne comprendra pas moins de quatre feuilles, sera accompagnée d'un mémoire explicatif; 2° des détails décoratifs extérieurs ou intérieurs et des ensembles d'architecture du moyen âge ou de la Renaissance.

Bibliographic information