exercice 1873, pour la canalisation de la Moselle (20 janvier 1873, déc.), 40. exercice 1873, pour reconstruction des chemins de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Carcassonne à Quillan, et de Rodez à Millau (20 janvier 1873, déc.), 40. exercice 1873, pour l'amélioration du port de Gravelines (20 janvier 1873, déc.), 41. --- exercice 1873, pour travaux au port du Havre (20 janvier 1873, déc.), 42. exercice 1872, pour l'exécution de travaux publics (10 février 1873, déc.), 49. exercice 1873, pour la canalisation de la Moselle (1er avril 1873, déc.), 152. -exercice 1872, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (15 avril 1873, déc.), 170. exercice 1872, pour divers travaux publics (24 avril 1873, déc.), 171. Report, à l'exercice 1873, d'une portion de crédit ouvert sur 1872, pour la construction d'un bassin à flot, à Bordeaux (7 mai 1878, déc.), 189. exercice 1872, pour l'amélioration de la route nationale d'Alger à Constantine (6 juin 1873, déc.), 198. pour construction d'un bassin à flot à Bordeaux (11 juin 1873, déc.), 198. reporté de l'exercice 1872 à 1873 (11 juin 1873, déc.), 199. exercice 1873, pour l'exécution de travaux publics (11 juin 1873, déc.), 221. exercice 1873, pour travaux au port du Havre (21 juin 1873, déc.), 261. exercice 1872, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques (1er juillet 1873, déc), 236. exercice 1873, pour l'établissement thermal de Vichy (8 août 1873, déc.), 332. exercice 1873, pour divers travaux publics (8 août 1873, déc.), 333. exercice 1873, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques (29 septembre 1873, déc.), 336. exercice 1873, pour l'amélioration de la route nationale d'Alger à Constantine (30 septembre 1873, déc.), 337. exercice 1873, pour l'observatoire de Toulouse (4 octobre 1873, déc.), 362. - exercice 1873, pour l'entretien des routes thermales, du parc et de la prise d'eau de Vichy (18 octobre 1873, déc.), 373. pour travaux au port du Havre (18 octobre 1873, déc.), 373. pour travaux au port de Bordeaux (18 octobre 1873, déc.), 374. exercice 1871, pour travaux au port du Havre (18 octobre 1873, déc.), 352. exereice 1873, pour l'exécution de travaux militaires (20 octobre 1873, déc.), 353. Transport, au budget de l'agriculture et du commerce, d'une somme de 42,000 fr. 72 c. comprise dans les crédits alloués au budget des travaux publics sur l'exercice 1873 (28 octobre 1873, déc.), 375. exercice 1873, pour travaux à l'ancienne abbaye de Saint-Jean-des-Vignes, à Soissons (6 novembre 1873, déc.), 363. exercice 1873, pour travaux au port de Dunkerque (10 novembre 1873, déc.), 381. ―― pour la canalisation de la Moselle (10 novembre 1873. déc.), 382. —— pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (11 novembre 1873, déc.), 382. ――exercice 1873, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques (25 novembre 1873, déc.), 380. -exercice 1873, pour construction de bassins à flot à Bordeaux et aux Sables-d'Olonne (6 décembre 1873, déc.), 391. Virement au budget des finances, exercice 1870 (8 mai 1873, déc.), 172. -au chapitre 13, d'une somme de 65,000 fr. retranchée des chapitres 4, 7, 9 et 11 du budget de la marine, exercice 1873 (7 juillet 1873, loi), 227. au budget des finances, exercice 1870 (19 juillet 1873, déc.), 317. CREDITS EXTRAORDINAIRES. Assemblée nationale, exercice 1873, pour les dépenses des commissions d'enquête parlementaire (8 décembre 1873, loi), 390. · Ministre des affaires étrangères. Crédit de 91,000 fr., exercice 1872 (21 février 1873, déc.), 44. de 350,000 fr., exercice 1873 (7 juillet 1873, déc.), 227. - Ministre des beaux-arts, exercice 1873, pour l'acquisition de la fresque de la Magliana (26 juillet 1873, loi), 387. Ministre des caltes, sur l'exercice 1870 (31 octobre 1872, déc.), 334. Ministre de la guerre. Transport, aux exercices 1871, 1872 et 1873, d'une somme de 11,258,000 fr. allouée, sur l'exercice 1870, an budget de la guerre, pour secours aux militaires, marins, etc., etc., sous les drapeaux (28 juillet 1873, déc.), 318. -Ministre de la justice. Crédit de 550,000 fr., exercice 1872, pour la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris (29 janvier 1873, loi), 16. CREDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES. - Régularisation de ceux accordés par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale. Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (5 avril 1873, loi), 139. Légion d'honneur. Crédit de 10,000 fr. sur l'exercice 1872 (25 janvier 1873, loi), 12. Ministre de l'agriculture et du commerce. Crédit de 55,587 fr. 92 c. en augmentation des restes à payer des exercices 1869 et 1870 (21 mai 1873, déc.), 155. Ministre des finances, exercice 1873 (18 octobre 1873, déc.), 352. Ministre de la guerre, exercice 1873 (1er novembre 1873, déc.), 375. Ministre de l'intérieur. Gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1873, fonds de concours pour l'établissement d'une ligne - télégraphique dans le département d'Oran (2 mars 1873, déc.), 132. Crédit de 469,000 fr. pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise (13 mars 1873, loi), 73. exercice 1872, pour le gouvernement général de l'Algérie (21 mai 1873, déc.), 164, sur le chapitre 14 du budget, exercice 1872 (23 juillet 1873, loi), 243. Report, à l'exercice 1873, d'une somme de 1,494,750 fr. disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872 à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre (23 juillet 1873, loi), 243. Crédit de 800,000 fr. pour les travaux de colonisation de l'Algérie, exercice 1873 (28 juillet 1873, loi), 261. - au budget du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1873, et annulation d'une somme non employée sur un crédit ouvert sur 1872 (24 octobre 1873, déc.), 374. Ministre de la justice. Crédit de 10,650 fr., exercice 1872, pour les traitements de divers juges de paix des départements cédés (25 janvier 1873, loi), 12. Ministre de la marine. Crédit de 103,976 fr. sur l'exercice 1873 (5 avril 1873. loi), 139. Ministre des travaux publics. Crédit de 330,000 fr. pour travaux à l'école polytechnique, exercice 1873 (28 juillet 1873, loi), 261. Académie des beaux-arts, par M. Leclaire (15 avril 1873, déc.), B. n. 2161. par MM. Jay et Simart (20 juin 1873, déc.), B. n. 2409. par M. Anastasi (23 juin 1873, déc.), B. n. 2460. Académie française, par madame BainBoudonville (3 avril 1873, déc.), B. n. 2214. (23 juin 1873), B. n. 2410. Académie des inscriptions et belles-lettres, par M. Julien (6 juin 1873, déc.), B. n. 2381. Académie des sciences, par M. le maréchal Vaillant (7 avril 1873, déc.), B. n. 2254. -à l'Etat, par M Lefebvre (21 décembre 1872, déc.), B. n. 2953. Lyon. Legs par M. Gilbert (12 septembre 1873, déc.), B. n. 4098. - Lycée Saint-Louis. Association des anciens élèves du lycée Saint-Louis, par madame Sapey (7 décembre 1872, déc.), B. n. 2640. Ministre de la marine, par M. Daniel, pour les pupilles (22 déc. 1872, déc.), B. n. 2277. Musée d'artillerie, par M. Lepel Cointet (27 juin 1873, déc.), B. n. 2417. Société d'horticulture de Seine-et-Oise (21 décembre 1872, déc.), B. n. 2954. à divers. Voy. table chronologique, 17 décembre 1872; 22 janvier, 11 février, 21 mars, 8, 24 mai, 25 avril, 19 juillet, 6 septembre, 9 octobre 1873. DOUANES. Admission temporaire en franchise pour l'essence de houille devant être convertie en aniline pour la réexportation (21 février 1873, déc.), 50. des graines de coton et de niger devant être converties en huile pour la réexportation (27 février 1873, déc.), 72. Modification du décret du 5 juin 1872, relatif à l'admission temporaire, en franchise, du cacao et du sucre destinés à la fabrication du chocolat (18 octobre 1873, déc.), 369. Modification du décret du 25 août 1861, sur l'admission temporaire des blés étrangers destinés à la mouture (18 octobre 1873, déc.), 369. Alsace-Lorraine. Prorogation des lois des 9 décembre 1872 et 14 mars 1873 (27 juin 1872, loi), 207. Bureaus. Etablissement à la gare de Vintimille pour la sortie des boissons, etc., etc. (4 décembre 1872, déc.), B. n. 1719. Blancmisseron (11 mars 1873, déc.), B. n. 1947. -de Nantes, désigné pour l'exportation des cacaos et sucres admis en franchise temporaire (10 février 1873, déc.), B. n. 1776. de Batilly, désigné pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent (14 juillet 1873, déc.), B. n. 2274. ――de Godervaersvelde, désigné pour la sortie des boissons (27 septembre 1873, déc.), B. n. 2405. pour l'importation de certaines marchandises (24 juillet 1873, déc.), B. n. 2295. -Bareaux de garantie. Suppression de ceux de Cahors, Verdun et Melun (24 mars 1873, déc.), B. n. 2008. Suppression à Bayonne (8 maí 1873, déc.), B. n. 2055. à Epinal (1er septembre 1873, déc.), 385. - Corse. Acide gallique, fabriqué en Corse, ajouté à la nomenclature des produits de eette fle admissibles en franchise sur le continent français (8 novembre 1873, déc.), 369. · Entrepôt fictif. Admission des bois d'êbênisterie importés par navires français ou étrangers dans les ports d'entrepôt réel (4 janvier 1873, déc.), 17. · Entrepôt réel. Création à Lille (15 avril 1873, déc.), 163. -Importation. Les chocolats et cacaos broyés, à Lyon (4 avril 1873, loi, art. 5), 110. à Paris. Prorogation, jusqu'au 1er janvier 1874, des délais fixés par les art. 6 et 13 de la loi du 12 février 1872 (13 février 1873, loi), 27. Prorogation des délais fivés par la loi du 3 février 1873 (30 décembre 1873, déc.), 396. à Remiremont (18 février 1873, loi), 31. ETRANGERS. Citoyen français. Voy. Table chronologique, 23 décembre 1868; 10, 31 janvier, 9, 22 février, 5, 12, 22 mars, 3, 22, 29 avril, 7, 14 mai, 7, 13 juin, 4, 12, 25 juillet, 5, 8, 16 août, 26 novembre, 5, 16, 22 décembre 1872; 2, 19, 30 janvier, 9, 25 février, 10, 16, 30 mars, 7, 15, 24 avril, 24 mai, 13, 19 juin, 12, 24, 31 juillet, 8, 13, 21 août 1873. Domicile en France. Voy. Table chronologique, 10 septembre 1870, 10, 25 31 janvier, 9, 15 février, 5, 12, 14, 22, 29 mars, 3, 11, 22, 29 avril, 7, 14, 16, 24 mai, 2, 7, 13 juin, 4, 12, 22, 25 juillet, 5, 8, 16, 25, 29 août, 8, 13, 22, 30 septembre, 2, 11, 21, 30 octobre, 7, 17, 26 novembre, 5, 16, 22 décembre 1872; 2, 6, 19, 30 janvier, 9, 25 février, 10, 16, 21, 30 mars, 15, 24 avril, 8, 18, 24, 28 mai, 13, 19, 30 juin, 2, 10, 31 juillet, 8, 13, 21, 28 août 1873. EVÊCHÉS. ·Institution canonique de M. de Léséleuc de Kérouara pour l'évêché d'Autun (6 février 1873, déc.), 42. Réception des bulles concernant : 1. M. Leuilleux pour l'évêché de Carcassonne; 2. M. Salvet pour celui de Mende; 30 M. Turinaz pour celui de la Tarentaise; 4. M. Sebaux pour colut d'Angoulême (28 avril 1873, déc.), 189. Réception de la bulle d'institution de M. Roullet de la Bouillerie comme eoadju teur de M. Donnet, cardinal-archevêque de Bordeaux (28 avril 1873, dec.), 183. de M. Langénieux pour l'évêché de Tar- bes; de M. Bataille pour celui d'Amiens; de M. de Ladoue pour celui de Nevers, et de M. Blanger pour la Basse-Terre (Guade- loupe) (6 septembre 1873, déc.), 338. EVÊQUES. ·in partibus infidelium. Institution de M. Du- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ publique. Archevéchés (24 juillet 1873, loi), 356. Matière mobilière. Notes, pages 77 et suiv. Conseil supérieur. Organisation (19 mars Examens de grammaire. Application, aux candidats, de l'art. 63, paragr. 3, de la loi du 15 mars 1850 (12 septembre 1873, déc.), - Voy. Baccalauréat, Enseignement, Facultés. LANDES (DÉPARTEMENT DES). · Emprunt (26 juillet 1873, loi), 260. LÉGION D'HONNEUR. Nomination. Conditions générales (25 juil- Il n'en sera fait qu'une seule sur deux vacances (20 mars 1873, déc.), 142. Nomination. Radiation. Suspension. Voy. Table chronologique, 25, 26, 27 novembre, 2, 3, 9, 14, 15, 29 décembre 1871; 4, 11, 14, 16, 18 janvier, 1er, 2, 4, 17, 24 février, 5, 10, 14, 16, 22 mars, 8, 18, 27 avril, 5, 14' 31 mai, 18, 20, 25 juin, 13, 21, 29 juillet, 2, 3, 14, 16, 17, 22, 27, 29 août, 4, 8, 14, 18, 21, 30 septembre, 5, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 20, 29 octobre, 2, 9, 20, 30 novembre, 3, 6, 10, 14, 20, 21, 25, 31 décembre 1872; 4, 18, 23 janvier, 2, 8, 21 février, 18, 20, 22, 27 mars, 3, 9, 24 avril, 1er, 9, 10, 17, 22, 24, 28 mai, 14 juin, 3, 14 juillet, 14 août, 23 septembre, 11, 13, 14, 16, 17 octobre, 10, 12, 13 novembre 1873. de la Gachère. Amélioration (4 décembre de Bourbe et de Saint-Belmont. Dérivation (7 mai 1873, déc.), B. n. 2363. Engagements et rengagements. Conditions Timbre ou signe spécial à apposer sur les marques commerciales et de fabrique (26 Traité avec l'Allemagne (11 octobre 1873, MARSEILLE. Voy. Assistance publique. |