qualité de Français, B. n. 2701. qui admettent M. Akielewiez et 15 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 2702, 2703. qui autorise M. Zachringer et 21 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2704. 8 mai. Déc. Pensions de la marine, B. n. 2580. 13 mai. Déc. Pensions militaires, B. n. 3046. 14 mai. Déc. Légion d'honneur. Nomination. B. n. 2616. qui admet M. Szachowski à jouir des droits de citoyen français, B. n. 2705.-qui autorisent M. Schuster et 18 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2706, 2707.

-

16 mai. Déc. qui autorise M. Gross et 12 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2708.-Pensions de la marine, B. n. 3094. 24 mai. Déc. qui autorise M. Widemann et 4 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2709, 3983.

31 mai. Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2617.

2 juin. Déc. qui autorisa M. Ghio et 6 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2710.

6 jain. Déc. Pensions de la marine, B. n. 3095.

7 juin. Déc. Déclaration d'utilité publique pour la construction d'un réservoir au Etablissement Pas-du-Riot, B. n. 1777. d'une distribution d'eau dans la ville de Villeneuve-sur-Lot, B. n. 1739. qui admet MM. Liebherr et Collin à jouir des droits de citoyen français, B. n. 2711. qui autorise M. Jankowski et 21 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2712. 13 juin.

Déc. Pensions de la marine, B. n. 3096. qui admet M. Szubert et 5 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 2713. - qui autorisent M. Rosen! .sch et 21 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2714 à 2717.

14 juin.-Déc. qui rapporte celui du 7 août 1867, concernant les bureaux de douanes de Bone et de Philippeville, 321.

-

15 juin. Déc. Pensions de la marine, B. n. 3097.

18 jain. Déc. Etablissement d'une voie ferrée à traction de chevaux entre la Teste et l'étang de Cazeaux, 123.

Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2618.

20 juin. Déc. Légi a d'honneur. Nomination, B. n. 2619. l'ensions de la marine, B. n. 3462, 3463.

22 juin.. Déc. qui distrait la section de Saint-Cirq -Madelon de la commune de Milhac et l'érige en conmune, B. n. 1889. 25 juin. - Déc. Co es de bois, B. n. 2598. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2620. 26 juin. Déc. Brevets d'invention, B. n. 2311.

B.

n. 2869. qui autorise M. Ponsart et 9 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2870. Pensions de la marine, B. n. 3464, 3465.

5 juillet. Déc. Section du Crozet distraite de la commune de la Pacau dière, pour former une commune distincte; hameau dépendant de la commune de Proussy réuni à celle de Pontécoulant, B. n. 1780, 1781.

Déc. Territoires de la commune de Villeret réunis à la ville de Roanne, B. n. 1782.

Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2657, 2658,

6 juillet. Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2659.

7 juillet. Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2660, 2661. 10 juillet. Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2662 à 2664. 11 juillet. Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2673.- Pensions de la marine, B. n. 3466.

12 juillet. -Déc. Brevets d'invention, B. n. 2080, 2341, 2342. Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2674, 2675. - qui admet M. Ebert et 6 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 2871.- qui autorise M. Plateau et 17 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2872. 13 juillet. - Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2621.

15 juillet.-Déc. Commissariats de police, B. n. 1783. 1 Conseils généraux. Délibérations annulées ou suspendues, B. n. 2798, 2799.

18 juillet. Déc. Conseils généraux. Délibérations annulées, B. n. 2800, 2801, 2917. 19 juillet. Déc, Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 2802.-Commissariats de police, B. n. 1784. qui fixe la limite entre les départements de la Sarthe et de la Mayenne, B. n. 1785.

21 juillet. - Déc. Légion d'honneur et médaille militaire. Radiation, B. n. 3240 à 3258, 3274.

-

22 juillet. Déc. qui autorise M. Fiack et 47 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2873, 2874, 3984.

24 juillet.-Dec. Commissariat de police, B. n. 1786. Vente et exploitation de bois, B. n, 2514, 2545, 2576 à 2578, 2599, 2606, 2641, 2642, 2647 à 2650, 2665, 2666, 2677, 2678, 2780 à 2783, 2810 à 2812, 2851. Pensions de la marine, B. n. 3579. Conseil génėral. Délibération suspendue, B. n, 2803. 25 juillet. Déc. qui admet M. Fontaine à jouir des droits de citoyen français, B. n. 2875. qui autorise M. Albert et 22 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2876. 28 juillet. Déc. Conseil général. Délibération annulée, B. n. 2804.

29 juillet.-Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2622, 2623. — Territoires distraits de deux communes du département du Puyde-Dôme érigés en commune, B. n. 1787. La commune de Romanèche prendra le nom de Romanèche-Thorins, B. n. 1788.-La commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême formera, à l'avenir, deux communes distinctes, B. n. 1789.

31 juillet. B. n. 1819.

2 août. -- Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2746.

3 août. Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2624.

5 août. Déc. Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Paimbœuf, à Pornic et à Machecoul, 32.

- Approbation d'un traité portant cession, à la commune de Villemur, des droits résultant de la concession d'un pont suspendu, B. n. 1820. Coupes et exploitation de bois, B. n. 2784 à 2791, 2805, 2813, 2814, 2859, 2923. qui admet M. Doerr et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 2877, 2878. qui autorise M. Merello et 12 autres à établir leur domicile en France, B. n. 2879.- Pensions de la marine, B. n. 3580, 3581.

2 octobre. -- Déc. qui autorise M. Basano et 19 autres à établir leur domicile en France, B. n. 3214, 3986.

3 octobre. Déc. Suppression d'un retranchement intérieur de la place de Besançon, B. n. 1832. Prise de possession de terrains pour le chemin de fer de la Rochelle à Rochefort, B. n. 1833.

Dec. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Roye à la limite du département de l'Oise, 141.

Déc. Déclaration d'utilité publique pour la section du chemin de fer de Bourg à Châlonsur-Saône, 151.

5 octobre. - Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2758.

10 octobre. Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2759.

constituant infraction aux art. 1er, 3 et 6 de la loi du 18 germinal an 10, 361.

Déc. qui autorise la dame Lazowska et 24 autres à établir leur domicile en France, B. n. 3217, 3218.

31 octobre. Crédit extraordinaire au ministre de l'instruction publique, exercice 1870, 334.

2 novembre. — Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2765.

6 novembre. - Déc. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt, 208.

Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Bourg, 43.

Déc. Construction d'un pont à Cubzac, B. n. 1877. qui change le nom de la commune de Prunay, B. n. 1878. — Brevets d'invention, B. n. 2419, 2453.

7 novembre. Déc. Commissariats de police, B. 1879, 1880.- qui autorisent M. Wendeling et 16 autres à établir leur domicile en France, B. n. 3219, 3220. Pensions de la marine, B. n. 3828.

21 novembre. - Déc. sur l'établissement de sœurs gardes-malades au Mesle-sur-Sarthe, B. n. 1718. —qui change le nom de la commune de Bordes, B. n. 1882.

23 novembre. Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2919 à 2922, 2938.

25 novembre. Déc. qui distrait des territoires de la commune de Saint-Jean-de-Brévelay et les réunit à celle de Plumelec, B. n. 1883. Rectification de routes départementale et nationale, B. n. 1969, 1970. — Affectation d'un terrain domanial au département des travaux publics, B. n. 1971. Acquisition de terrains pour le chemin de fer de Soissons à la frontière belge, B. n. 1972. -Construction d'une digue insubmersible dans le département des Bouches-du-Rhône, B. n. 1973. Création d'un bureau de bienfaisance, B. n. 2808. Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 2939. — Usines. Prises d'eau, B. n. 3011. — Concession de mines, B. a.

5.42.

la mer, B. n. 1962. Approbation de concessions faites par le préfet des Alpes-Maritimes à la ville de Menton et à la commune de Saint-Martin, B. n. 2175, 2176.- Coupes et exploitation de bois, B. n. 2926, 2927. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2940, 2941.- qui admettent M. Nathan et 36 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 3225, 3226. — qui autorise M. Neujean et 14 autres à établir leur domicile en France, B. n. 3227. B. n. 3874, 3875. n. 2462, 2504, 2534. 27 novembre.

Pensions de la marine, Brevets d'invention, B.

Déc. Commissariats de police, B. n. 1963, 1964, 1974.

28 novembre. Déc. Caisse de secours pour les prêtres âgés ou infirmes du diocèse de la Rochelle reconnue comme établissement d'utilité publique, 108.

Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 2983, 2984, 3005.

29 novembre. Déc. Conseils généraux. Délibérations annulées, B. n. 3350 à 3362, 3384.

30 novembre. - Déc. Légion d'honneur et médailles militaires. Radiation ou suspension, B. 3275 à 3290. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 3371 à 3374, 3385 à 3388.

3 décembre. Dée. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2770, 2771. — Conseil génėral. Délibération suspendue, B. n. 3006.

4 décembre. Déc. qui établit à la gare internationale de Vintimille un bureau pour la vérification des hoissons, papiers, etc., etc., expédiés à tranger en franchise de taxes intérieures, B. n. 1719. Construotion d'une cale sur la Vilaine, B. u. 1975. — Amélioration des marais de la Gachère, B. n. 1976. Coupes de bois, B. n. 2928 à 2934, 2942, 2955 à 2957, 2963 à 2965. Concession de

mines, B. n. 3105.

10 décembre. Déc. Commissariats de police, B. n. 1846. qui transfère à Neussargues le chef-lieu de la commune de Moissac, B. n. 1847.- Conseil général. Délibération annulée, B. n. 1848. — Légion d'honneur, B. n. 2772. Conseil général. Délibération suspendue, B. n. 3007.

14 décembre. -- Déc. Taxe municipale sur les chiens à Lunéville et dans la commune de Saint-Nicolas, 46.

Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2583. Conseils généraux. Délibérations annulées, B. n. 1849, 1850. qui change le

nom de la commune de Jouy-le-Pothier, B. n. 1851.

15 décembre. Déc. Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lyon au faubourg de Saint-Just, 331.

16 décembre. Déc. qui autorise M. Jacquemet à accepter des fonctions à l'étranger, B. n 3230.- qui admettent M. Zylinski et 100 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 3231 à 3234, 3988. qui autorisent M. Weistorfer et 51 autres à établir leur domicile en France, B. n. 3235, 3236, 3237, 4213. Pensions de la marine, B. n. 3903 à 3907.

17 décembre.-Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Souillac, 43.

Déc. qui change le nom de la commune de Piegros, B. n. 1852. Acceptation d'un legs fait à une congrégation, B. n. 2676. — Pensions civiles, B. n. 2607, 2608. - Acceptation de legs faits à divers, B. n. 2646.

-

20 décembre. Déc. Etablissement d'un appareil de mâture au port du Tréport. Approbation, B. n. 2177. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2773. — Prise d'eau, B. n. 3106. Emprunt par un syndicat, B. n. 3119. 21 décembre. Déc. Modifications aux siatuts de la société d'assurances sur la vie le Soleil, 108.

Déc. Rectification de routes départementales, B. n. 1977, 1978. Approbation de la concession de l'étang de Prat-au-Pont faite à la ville de Camaret, B. n. 2198.- Acceptation d'un legs fait à l'Etat par M. Lefèvre, B. n. 2953. d'un legs fait à la Société d'horticulture de Seine-et-Oise, B. n. 2954.— Coupes de bois, B. n. 2943, 2966 à 2969, 2985, 2986. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 3008, 3009. Médailles militaires. Radiation ou suspension, B. n. 3291 à 3297, 3320 à 3324, 3336 à 3349, 3403, 3404. Pensions civiles, B. n. 2560.

22 décembre. Déc. Nombre des huissiers d'Ussel, B. n. 1740.- qui autorise le ministre de la marine à accepter un legs fait à l'établissement des pupilles de la marine par M. Daniel, B. n. 2277. — qui admet M. Binson et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, B. n. 3238. qui autorise M. Beck et 36 autres à établir leur domicile en France, B. n. 3239,3989. Pensions de la marine, B. n. 3941 à 3944.

23 décembre. -Déc. Pensions civiles, B. n. 2609.

24 décembre. Déc. qui autorise la société d'archéologie lorraine à se fusionner avec le comité du musée historique lorrain, 43. Déc. Pensions civiles, B. n. 2679, 2680. 25 décembre. Déc. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 2774, 2775.

28 décembre.

Déc. Pensions militaires,

B. n. 2518 à 2522, 2600 à 2603, 2631 à 2636 2651 à 2656, 2667 à 2672, 2792 à 2797, 2852, a 2857, 2894 à 2899, 2932 à 2936, 2958 à 2962' 2987 à 2993, 3010 à 3012.

3) décembre. - Déc. qui fixe le budget des dépenses des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, 32.

Dec. Pensions civiles, B. n. 2681 à 268 4. 31 décembre. Déc. qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises,

9 janvier. Loi. Echange de terrains entre l'Etat et M. Brame, 1.

Déc. concernant la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, 17.

Déc. qui approuve la convention passée, le 9 janvier 1873, entre le ministre et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la concession d'un chemin partant de la ligne de Rouen à Dieppe et aboutissant à celle de Rouen au Havre, 18.

Déc. Affectation, au département de la guerre, de terrains au sud du plateau de Satory, B. n. 1791.

18 janvier. Déc. Crédit au ministre de la guerre, fonds de concours pour l'exécution de travaux militaires, 21.

Déc. qui modifie le règlement d'administration publique du 30 novembre 1871, pour l'exécution de la loi du 4 septembre 1871, relative à l'impôt sur la racine de chicorée, 33.

Déc. Approbation de travaux et dépenses à faire par les compagnies des chemins de l'Ouest, du Midi, de Paris à Lyon, du Nord et d'Orléans, 33 à 36.

Déc. qui fixe la cotisation à percevoir, en 1873, sur les bois de charronnage, charpente et sciage, pour l'approvisionnement de Paris, 36.

Déc. Modifications au cahier des charges du chemin de fer d'Avricourt à Cirey, 37.

Déc. Crédits, fonds de concours, exercice 1872, pour travaux aux ports du Havre et de Gravelines, 38.

Déc. Etablissement d'un service de touage sur chaîne noyée dans l'Yonne, 47.

Déc. qui autorise M. Larmanjat à placer sur le chemin de halage du canal de Bourgogne un rail pour la circulation de locomotives pour le halage des bateaux, 48.

Déc. qui autorise la compagnie des chemins de fer de l'Est à employer des rails en acier sur les voies principales de son réseau, 48.

Déc. Déclaration d'utilité publique pour le prolongement du chemin de fer de Lagny sur divers points, 337.

Déc. Nomination de deux membres du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales, B. n. 1729. Affectation, au département de la guerre, d'une partie des bâtiments dépendants du palais de Saint-Cloud, B. n. 1730. Rectification de routes départementales, B. n. 1979, 1985, 1999 à 2001, 2091.- Prise de possession de terrains pour le chemin de fer d'Angoulême à Limoges, B. n. 1997. Etablissement du canal du Pla, B. n. 1998. qui autorise un contrat d'échange entre le préfet des Ardennes et M. Francier, B. n. 2278. Pensions civiles. Inscription au trésor, B. n. 2563. Pensions civiles, B. n. 2564 à 2575, 2516 à 2517, 2687 à 2690. Tarif d'octroi, B. 2729. Concession de mines et salines, B. n. 3120, 3122.- Création d'un syndicat, B. n. 3121. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 3415 à 3418. — Légion d'honneur. Nomination, B. n. 3690. Coupes de bois, B. n. 3124 à 3127, 3140 à 3146, 3259, 3298 à 3305, 3435, 3468, 3512, 3756.

n.