 | Engineering law - 1914 - 1420 pages
...Les ministres des travaux publics, de l'intérieur, des finances, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offícielet inséré au Bulletin <lrs lois. Fait a Paris, le 17 décembre 1913. Par le président... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...étrangères, de l'intérieur, des finances, des travaux publics, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au .Journal nfliriel et inséré au Bull-flin des A/M-. (N° 312) [29 octobre 1913]. Décret déclarant... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...présent règlement général sont et demeurent abrogées. 883. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. ( N° 382) [4 juin 186*.] Restauration du pont suspendu de Ris-Orangis,... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret. Décret impérial an 29 mat 1861 (i), qui fixe Ut surtaxes auxquelleg teront soumise» les marchandise*... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1907 - 542 pages
...S.) Sitrné : GEOHCKS Tuorii.LOT. ART. -2. — Le ministre dos affaires étrangères, le ministre ilu travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 décembre 1006.... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1908 - 504 pages
...prêts effectués dans les conditions prévues par la loi du 6 ventôse an XIII. Art. 3. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1909 - 436 pages
...chantiers de manutention et de dépôt, et à 0 fr. 0349855 par hectare concédé, pour les mines. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le minisire des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1910 - 554 pages
...chantiers de manutention et de dépôt, et à 5 centimes par hectare concédé pour les mines. Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance...sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | Conflict of laws - 1911 - 1634 pages
...Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des ailles, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 23 septembre 1910. —... | |
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Une personne spécialement versée dans les questions de lutte contre le chômage et d'organisation du marché du travail.» 2. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,... 
