 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...salubrité applicables dans les chantiers de travaux à l'air comprimé. Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale. Vu les articles 67, 68 et 69 du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale, ainsi conçus... | |
 | 1907 - 650 pages
...Informations iv r Décret sur les h.vbit.vtions a bon MARCHÉ. — Le Président de la Répn blique française, Sur le rapport du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu les lois des 30 novembre 1894 et 31 mars 1896; Vu le décret du 21 septembre 1895, portant règlement... | |
 | 1908 - 650 pages
...industries où le personnel est exposé à ïintoxication saturnine : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels,... | |
 | 1908 - 772 pages
...ENGINS TOURNANT A GRANDE VITESSE. DÉCHET du 7 décembre i ¡107 (2). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 3 de la loi du 12 juin i8g3 (3), n juillet igo3 (4), ainsi conçu : l Des règlements d'administration... | |
 | 1909 - 1204 pages
...le contrôle de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale; Vu la loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers ; Vu notamment... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1909 - 436 pages
...être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes). Le Président de la République française, Sur le rapport' du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 1 er de la loi du 30 avril 1909 ainsi conçu : « Pour tous les établissements désignés... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1910 - 554 pages
...mai 1893 sur les travaux dangereux pour les enfants et les femmes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu les articles 12 et 13 de la loi du 2 novembre 1892, ainsi conçus("): « Art. 12. — Les différents... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1911 - 894 pages
...Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René Renoult. Le Président de,la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 12 de la loi du 2 novembre 1892 (*) ainsi conçu : « Les différents genres de travail présentant^... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1912 - 884 pages
...femmes à la suite d'une interruption accidentelle ou de force majeure. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 2 novembre 1892, modifiée par les lois du 30 mars 1900 et du 22 décembre 1911 (*), sur le travail... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1913 - 1062 pages
...1913. relative au.c enfants de treize ans places en apprentissage. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 14 juillet 1913 (*), relative à l'assistance aux familles nombreuses et notamment le paragraphe 4... | |
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FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu la loi du 15 février 1917, relative à la surveillance des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France et en Algérie, et notamment son article 2;... 
