 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...dépense au moyen des ressources affectées au service ordinaire des exercices courants. 4. Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, etc. 10 = 13 MAI 1880. — Décret qui fixe le droit de commission à percevoir pour les abonnements... | |
 | Maurice Bellom - Labor - 1899 - 428 pages
...société d'assurance pour le même chiffre de salaires assurés. ARTICLE 26. — Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | Paul Jacqmin, René d' Estaintot - Employers' liability - 1899 - 366 pages
...société d'assurances pour le même chiffre de salaires assurés. AIIT. 2(i. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | Labor laws and legislation - 1900 - 590 pages
...société d'assurance pour le même chiffre de salaires assurés. ART. 26. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | Analytical chemistry - 1900 - 514 pages
...noncées par l'article 5, section II, delà loi du 5 juillet 1836. Art. 9. — Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | Chemistry - 1900 - 612 pages
...la faculté de procéder au recensement des stocks en magasin. Art. 9. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1909 - 436 pages
...l'administration centrale du ministère des travaux publics. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 février 1909.... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1910 - 554 pages
...12 juillet 1906, 29 décembre 1906 et 18 février 1909. Art. 6. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ■ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1911 - 894 pages
...mesure que le permettront les disponibilités buil. laires. Art. 8. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et le ministre des finances sont chargés, chacun en. ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1912 - 884 pages
...des décrets susvisés contraires au présent décret. Art. 6. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel... | |
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date de leur expédition, lorsqu'il sera plus favorable que le tarif ci-dessus. 2. Le président du Conseil, ministre de la guerre, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, 
