 | Paris (France) - 1850 - 674 pages
...libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 'année, la fermeture de l'élablissemcnt pourra être ordonnée par le jugement qui prooncera la seconde... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1850 - 88 pages
...libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à, la morale, à la Constitution et aux lois (i). specteurs primaires ; il ya 361 arrondissements ; mais le nombre des inspecteurs primaires sera... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...conforme son enseignement au programme qu'il a publié. « Quant eux méthodes que vous jugeriez ma«* que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...porte que sur la moralité, l'hygiène, la salubrité , et ne peut s'étendre a l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Art. 21 *.) Voir, pour les différentes pénalités qui peuvent être appliquées aux membres de l'enseignement... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. Art. 22. — Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 20. — L'inspection de l'enseignement primaire est spécialement confiée à deux inspecteurs... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...porte sur la moralité, l'hygiéne et la salubrité. 3. Elle ne peut porter surl'enseignement, qne pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Commentaire. S t", Aucun réglement particulier n'a encore été délibéré par le conseil supérieur... | |
 | Paris (France) - 1851 - 830 pages
...21, porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité; elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois? « II est extrêmement essentiel de comprendre le sens précis de ces trois mots : moralité, salubrité,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Art. 21 de la loi.) DES DÉLÉGUÉS CANTONAUX ET DES AUTRES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A, L ENSEIGNEMENT... | |
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pour vérifier s'il n'est! pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois, et s'il est conforme aux programmes présentés par le directeur lors de la déclaration d'ouverture de l'établissement. Tout directeur d'école privée 
